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415945-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
415945-2024
415945-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de réfection – Réhabilitation de 142 logements en site occupé à RILLIEUX-LA PAPE - rue Dumas - rue Michelet
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DYNACITE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réhabilitation de 142 logements en site occupé à RILLIEUX-LA PAPE - rue Dumas - rue Michelet
Description : REHABILITATION DE 142 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE - RILLIEUX-LA-PAPE - RUE DUMAS/RUE MICHELET
Identifiant de la procédure : a11bf328-89fa-4313-9ac8-98818de5eef9
Identifiant interne : RILLEUX_MICHELET_DUMAS_142LGTS
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Gros Oeuvre
Description : Gros Oeuvre
Identifiant interne : 40
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : valeur technique pondérée à 70%
Description : méthodologie, gestion de chantier...
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix pondéré à 30%
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Menuiseries extérieures - Occultations
Description : Menuiseries extérieures - Occultations
Identifiant interne : 80
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : valeur technique pondérée à 70%
Description : méthodologie, gestion de chantier...
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix pondéré à 30%
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Menuiseries intérieures bois
Description : Menuiseries intérieures bois
Identifiant interne : 80
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : valeur technique pondérée à 70%
Description : méthodologie, gestion de chantier...
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix pondéré à 30%
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Plâtrerie peinture - Sol souple - Carrelage
Description : Plâtrerie peinture - Sol souple - Carrelage
Identifiant interne : 140
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : valeur technique pondérée à 70%
Description : méthodologie, gestion de chantier...
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix pondéré à 30%
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Plomberie - Sanitaires - Chauffage
Description : Plomberie - Sanitaires - Chauffage
Identifiant interne : 170
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : valeur technique pondérée à 70%
Description : méthodologie, gestion de chantier...
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix pondéré à 30%
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Electricité - Courants forts - Courants faibles
Description : Electricité - Courants forts - Courants faibles
Identifiant interne : 190
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : valeur technique pondérée à 70%
Description : méthodologie, gestion de chantier...
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix pondéré à 30%
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Ventilation
Description : Ventilation
Identifiant interne : 230
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : valeur technique pondérée à 70%
Description : méthodologie, gestion de chantier...
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix pondéré à 30%
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Façades - Bardage - Isolation extérieure
Description : Façades - Bardage - Isolation extérieure
Identifiant interne : 230
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : valeur technique pondérée à 70%
Description : méthodologie, gestion de chantier...
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix pondéré à 30%
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Menuiseries extérieures métalliques - Métallerie
Description : Menuiseries extérieures métalliques - Métallerie
Identifiant interne : 320
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : valeur technique pondérée à 70%
Description : méthodologie, gestion de chantier...
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix pondéré à 30%
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Désamiantage - Déplombage
Description : Désamiantage - Déplombage
Identifiant interne : 485
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : valeur technique pondérée à 70%
Description : méthodologie, gestion de chantier...
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix pondéré à 30%
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Flocage
Description : Flocage
Identifiant interne : 530
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : valeur technique pondérée à 70%
Description : méthodologie, gestion de chantier...
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix pondéré à 30%
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DYNACITE
Numéro d’enregistrement : 77930647100037
Adresse postale : 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01103
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 474458911
Adresse internet : https://www.dynacite.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Ville : Lyon
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1ddadb6c-665e-400a-9ea9-bcf8dcd85afd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2024 16:00:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 415945-2024
Numéro de publication au JO S : 134/2024
Date de publication : 11/07/2024
