Réhabilitation de 126 logements

France: Travaux de construction d'immeubles collectifs
TRAVAUX DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS SIS AU 62 RUE DE L'OURCQ //
143 AVENUE DE FLANDRE //10 RUE DUVERGIER // 20-22 RUE DE TOUL - APPEL A
CANDIDATURES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS SIS AU 62 RUE DE L'OURCQ // 143 AVENUE DE
FLANDRE //10 RUE DUVERGIER // 20-22 RUE DE TOUL - APPEL A CANDIDATURES
Description: L'ensemble est composé de 127 logements répartis sur trois sites : - Duvergier : L'ensemble immobilier
est composé de 21 logements. Il comprend trois bâtiments : un bâtiment sur rue en R+6 et un sous-sol composé de
19 logements, un bâtiment en R+2 abritant des bureaux, et un bâtiment R+1 composé de 2 logements et un local en
RDC. - Ourcq - Flandre : L'ensemble résidentiel comprend 64 logements. Il s'élève sur trois niveaux de sous-sol, un
RDC et 8 niveaux. Par ailleurs une bibliothèque ainsi que des commerces sont présents au RDC. - Toul : Le bâtiment
s'élève sur deux niveaux de sous-sol, un RDC et 5 niveaux. Il comprend 42 logements
Identifiant de la procédure: e20aa5e3-3f95-49c7-b63a-dbbd10101a13
Identifiant interne: 2025-088
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: A titre principal, les travaux seront rémunérés à prix forfaitaires A titre accessoire, le
présent marché pourra être également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article
R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application
de l'article R.2162-13 du Code précité, pour les prestations ponctuelles non comprises dans la partie forfaitaire.
Le montant maximum de commande sera précisé en phase « offre ». La présente consultation prévoit aussi une
tranche optionnelle. Tranche ferme : travaux de réhabilitation Tranche optionnelle sur le site du 10 rue Duvergier,
75019 Paris : To1 : Création de 3 logements de type T4 par surélévation de deux niveaux en ossature bois et isolation
biosourcée, avec création d'une nouvelle cage d'escalier. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois. Les
critères de sélection des candidatures notés sur 100 sont décomposés comme suit : 1- Qualité et adéquation des
références sur des opérations similaires noté sur 60,00 points 2- Capacités techniques du candidat (Adéquation des
effectifs, matériels et équipements techniques) noté sur 40,00 points Les trois entreprises / groupements ayant obtenu
le plus de points seront admis en phase 2
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS SIS AU 62 RUE DE L'OURCQ // 143 AVENUE DE
FLANDRE //10 RUE DUVERGIER // 20-22 RUE DE TOUL - APPEL A CANDIDATURES
Description: L'ensemble est composé de 127 logements répartis sur trois sites : - Duvergier : L'ensemble immobilier
est composé de 21 logements. Il comprend trois bâtiments : un bâtiment sur rue en R+6 et un sous-sol composé de
19 logements, un bâtiment en R+2 abritant des bureaux, et un bâtiment R+1 composé de 2 logements et un local en
RDC. - Ourcq - Flandre : L'ensemble résidentiel comprend 64 logements. Il s'élève sur trois niveaux de sous-sol, un
RDC et 8 niveaux. Par ailleurs une bibliothèque ainsi que des commerces sont présents au RDC. - Toul : Le bâtiment
s'élève sur deux niveaux de sous-sol, un RDC et 5 niveaux. Il comprend 42 logements
Identifiant interne: T-PF-1624311

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, il est prévu des options (marché à tranche, possibilité
de marché complémentaire), Des Prestations supplémentaires sont indiquées en phase 1. Elles seront précisées,
complétées en phase 2

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/10/2025
Durée: 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 213538-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance en lien avec l'objet du marché
Chiffre d'affaires moyen annuel : Un chiffre d'affaires minimal de 9 millions d'euros est demandé Nombre de
cadres : en lien avec l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : en lien avec l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Kbis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624311
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1624311
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C9ED0885-99E5-C607-23BBB0B4D76792CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d'enregistrement: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140475555
Adresse internet: http://www.elogie-siemp.paris
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: C9ED08B5-EEE1-CFC6-E161601BDB333C9C
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: C9ED08C8-F1DA-0393-B3C0C59267857730
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bd7f38bd-0c03-4d1f-aeca-131ae2c20510 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français