France: Travaux de réfection
TRAVAUX DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS (8 BÂTIMENTS) - RESIDENCES PIERRE
ET MARIE CURIE & DOCTEUR CALMETTE A CHAMPAGNE-SUR-SEINE - 6 LOTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT 77
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS (8 BÂTIMENTS) - RESIDENCES PIERRE ET MARIE
CURIE & DOCTEUR CALMETTE A CHAMPAGNE-SUR-SEINE - 6 LOTS
Description: TRAVAUX DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS (8 BÂTIMENTS) - RESIDENCES PIERRE ET
MARIE CURIE & DOCTEUR CALMETTE A CHAMPAGNE-SUR-SEINE - 6 LOTS
Identifiant de la procédure: 4a27d8fa-2d3d-4e48-8444-342c40dc2b67
Identifiant interne: 2024-28
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite des lieux obligatoire (cf article 4.2 du règlement de la consultation). Une clause
d'insertion sociale est prévue au marché (cf CCAP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Cf dossier de consultation des entreprises.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TRAITEMENT DE FACADES
Description: TRAVAUX DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS (8 BÂTIMENTS) - RESIDENCES PIERRE ET
MARIE & DOCTEUR CALMETTE A CHMAPAGNE-SUR-SEINE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des
nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée
sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande
Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à
celles de la présente consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE
Description: TRAVAUX DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS (8 BÂTIMENTS) - RESIDENCES PIERRE ET
MARIE & DOCTEUR CALMETTE A CHMAPAGNE-SUR-SEINE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des
nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée
sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande
Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à
celles de la présente consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: VRD - GROS OEUVRE
Description: TRAVAUX DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS (8 BÂTIMENTS) - RESIDENCES PIERRE ET
MARIE & DOCTEUR CALMETTE A CHMAPAGNE-SUR-SEINE
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des
nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée
sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande
Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à
celles de la présente consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: REVÊTEMENTS DE FINITION
Description: TRAVAUX DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS (8 BÂTIMENTS) - RESIDENCES PIERRE ET
MARIE & DOCTEUR CALMETTE A CHMAPAGNE-SUR-SEINE
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Options:
Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des
nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée
sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande
Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à
celles de la présente consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Description: TRAVAUX DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS (8 BÂTIMENTS) - RESIDENCES PIERRE ET
MARIE & DOCTEUR CALMETTE A CHMAPAGNE-SUR-SEINE
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des
nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée
sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande
Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à
celles de la présente consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: COURANTS FORTS ET FAIBLES
Description: TRAVAUX DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS (8 BÂTIMENTS) - RESIDENCES PIERRE ET
MARIE & DOCTEUR CALMETTE A CHMAPAGNE-SUR-SEINE
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des
nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée
sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande
Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à
celles de la présente consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HABITAT 77
Numéro d'enregistrement: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy CS 90074
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77002
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33164141302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 03f5e3a3-70ae-4071-8a20-6e9f0aa43122 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2024 10:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
