date limite de remise des offres:24/09/2026 18:00
date de début du marché:02/05/2027 00:00
qualifications professionnelles:CPV: 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
ligne d'adresse du moa:12 Rue Des Carmes
caractéristiques principales:La présente consultation concerne la réhabilitation de 116 logements situés à Jarville-La-Malgrange
ville du moa balisée:Nancy
libellé du lieu d'exécution balisé:Jarville La Malgrange
type de procedure:Marché négocié
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
téléphone du contact balisé:0387711111
durée du marché balisée:24 Mois
code postal du moa balisé:54000
raison sociale du moa balisée:BATIGERE HABITAT
pays du moa balisée:FRA
libellé du contact balisé:Le Directeur Général
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/591212-2026/pdfs
objet du marché:Réhabilitation de 116 logements à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140) - 1, 3 et amp; 2 à 12 rue du Sancy et 1 rue Henry Dunant
Référence Marché:PAN-C-2637
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591212-2026 - Mise en concurrence
591212-2026.
591212-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de remise en état et de remise à neuf - Réhabilitation de 116 logements à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140) - 1, 3 et 2 à 12 rue du Sancy et 1 rue Henry Dunant
OJ S 165/2026 27/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Réhabilitation de 116 logements à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140) - 1, 3 et 2 à 12 rue du Sancy et 1 rue Henry Dunant
Description: La présente consultation concerne la réhabilitation de 116 logements situés à Jarville-La-Malgrange
Identifiant de la procédure: 0e8620c4-758d-49e1-943b-98a473465f46.
Identifiant interne: PAN-C-2637.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Réhabilitation de 116 logements à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140) - 1, 3 et 2 à 12 rue du Sancy et 1 rue Henry Dunant
Description: La présente consultation concerne la réhabilitation de 116 logements situés à Jarville-La-Malgrange
Identifiant interne: T-PF-1864596.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Jarville La Malgrange
Code postal: 54140
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/05/2027.
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864596.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864596.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3A724C0B-C260-1089-583D73EF4ECCEFA3.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 70133.
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0387711111.
Adresse internet: http://www.batigere.fr
Profil de l'acheteur: http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: 3A724C2C-DFAB-F9EC-D0CC151D5122E442.
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: 3A724C67-AEAE-298B-D1CCB30196A8CCBB
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: de911ee7-703f-496d-95c0-ae8ab5a0b840 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/08/2026 15:10:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 591212-2026.
Numéro de publication au JO S: 165/2026.
Date de publication: 27/08/2026
