650802-2025.
650802-2025 - Mise en concurrence
France - Services de création architecturale - Réhabilitation de 109 logements (100 collectifs et 9 pavillons) - Résidence Joie - Le Plessis Trévise
OJ S 191/2025 06/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Réhabilitation de 109 logements (100 collectifs et 9 pavillons) - Résidence Joie - Le Plessis Trévise
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit de la réhabilitation d'un résidence composée de 10 bâtiments collectifs qui compte en tout 100 logements et 9 pavillons. Il s'agit d'une réhabilitation architecturale, technique et thermique. Le groupement présenté devra nécessairement justifier de compétences suivantes : - Architecture - BET TCE y compris environnementale - Thermicien (compris CVC) - Economiste de la construction - MOE amiante, si présence La date prévisionnelle de démarrage de la mission de MOE est janvier 2026.
Identifiant de la procédure: 00b56ff5-f30a-493a-bf5c-4dd0a023bb6e
Identifiant interne: 2025-MOE-EH-0007.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue du 1er février 1954.
Ville: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.-br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Réhabilitation de 109 logements (100 collectifs et 9 pavillons) - Résidence Joie - Le Plessis Trévise
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit de la réhabilitation d'un résidence composée de 10 bâtiments collectifs qui compte en tout 100 logements et 9 pavillons. Il s'agit d'une réhabilitation architecturale, technique et thermique. Le groupement présenté devra nécessairement justifier de compétences suivantes : - Architecture - BET TCE y compris environnementale - Thermicien (compris CVC) - Economiste de la construction - MOE amiante, si présence La date prévisionnelle de démarrage de la mission de MOE est janvier 2026.
Identifiant interne: S-PF-1716165.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue du 1er février 1954.
Ville: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 01/03/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Assurance responsabilité civile décennale
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel des trois dernières années - Liste nominative des salariés étrangers
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. niveau : Le candidat doit fournir cette information en remplissant la trame imposée, à savoir : - La Fiche Synthetique De Candidature (pour chaque cotraitant) - La Grille De References Graphiques. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1716165.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1716165.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 09:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.-br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.-br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.-br/>Les prix sont fermes.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.-br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 74880E9D-B1F1-51E1-F8B1D5A220D0501E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Numéro d'enregistrement: 55684.
Adresse postale: 92-98, Bd Victor Hugo
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0141061400
Adresse internet: http://www.emmaus-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 74880EE3-EA95-8E51-8ECB432EC4E0C634.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703.
Télécopieur: 0899186589.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 60a075c2-afe5-4a06-9d6e-96bc54287412 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2025 16:08:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 650802-2025.
Numéro de publication au JO S: 191/2025.
Date de publication: 06/10/2025
