Réhabilitation de 104 logements des résidences Saint-Exupéry et Musset

59 - Loos

Mise en ligne : 31/07/2024

Limite de réponse : 20/09/2024

Travaux de bâtiment

Procédure Ouverte

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Avis n°AO-2432-1452

Descriptif

Source :

FRANCE: TRAVAUX DE CHANTIER
MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 104 LOGEMENTS, 4 RUE DE LA PAIX ET 8
RUE JEAN ZAY, RÉSIDENCES SAINT EXUPERY ET MUSSET À LOOS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux de réhabilitation de 104 logements, 4 rue de la Paix et 8 rue Jean Zay, résidences SAINT
EXUPERY et MUSSET à LOOS
Description: Les marchés passé en corps d'état séparés ont pour but la réhabilitation de 104 logements des
résidences SAINT EXUPERY et MUSSET à LOOS. Les marchés sont conclus en application du code de la
commande publique. Il n'y a pas de tranche ni d'option. En application de l'article 2112-2 du code de la commande
publique, les lots 1, 3, 4, 5, 6 et 7 comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. La durée des
travaux est de 18 mois (sans les 3 mois de préparation). Les lots 1, 6 et 7 comportent une partie des prestations à
prix unitaires. Date prévisionnelle de début des travaux : octobre 2024. Les marchés sont passés sur prix global et
forfaitaires révisables dans les conditions énoncées au CCAP. Le marché comporte une variante obligatoire portant
sur une alternative technique à la solution de base : Remplacement des menuiseries Aluminium en lieu et place du
PVC
Identifiant de la procédure: adb23e89-1194-43c5-8008-b951d2d603cb
Identifiant interne: 24443

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidences Saint Exupery et Musset
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite de site obligatoire pour les lots 1, 4, 5 et 6 (cf. Article 8.6 du Règlement de la
consultation) Elles auront lieu : le 22 août 2024 à 10h00 et le le 2 septembre 2024 à 14h00 Le lieu de rendez vous
est : devant le bâtiment Musset - 4 Rue de la paix à Loos Merci de prévenir de votre présence Mme Dufour à l'adresse
suitante : [email protected] Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de
sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai -
59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h-12h30 / 13h30 - 16h) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent
être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via : le site
https://www.marches-publics.info/ Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée
dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée,
pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Clos Couvert
Description: La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP. Ce lot comporte une partie à prix
unitaire, conclue avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 1500 euros H.T
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidences Saint Exupery et Musset
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat Le cas échéant le Dume
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années. e)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin. f)Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. g) Pour le(s) lot(s) 1, 6 et 8, en
complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552
complet et en état de validité, ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500946
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1500946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Serrurerie, Métallerie
Description: La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidences Saint Exupery et Musset
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat Le cas échéant le Dume
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années. e)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin. f)Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. g) Pour le(s) lot(s) 1, 6 et 8, en
complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552
complet et en état de validité, ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500946
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1500946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Menuiseries intérieures
Description: La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidences Saint Exupery et Musset
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat Le cas échéant le Dume
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années. e)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin. f)Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. g) Pour le(s) lot(s) 1, 6 et 8, en
complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552
complet et en état de validité, ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500946
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1500946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Electricité
Description: La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidences Saint Exupery et Musset
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat Le cas échéant le Dume
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années. e)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin. f)Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. g) Pour le(s) lot(s) 1, 6 et 8, en
complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552
complet et en état de validité, ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500946
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1500946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Ventilation
Description: La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidences Saint Exupery et Musset
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat Le cas échéant le Dume
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années. e)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin. f)Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. g) Pour le(s) lot(s) 1, 6 et 8, en
complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552
complet et en état de validité, ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500946
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1500946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Plomberie, Chauffage
Description: La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP. Ce lot comporte une partie à prix
unitaire, conclue avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 5000 euros H.T
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidences Saint Exupery et Musset
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat Le cas échéant le Dume
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années. e)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin. f)Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. g) Pour le(s) lot(s) 1, 6 et 8, en
complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552
complet et en état de validité, ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500946
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1500946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Peinture, sol souple
Description: La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP. Ce lot comporte une partie à prix
unitaire, conclue avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 8000 euros H.T
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidences Saint Exupery et Musset
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat Le cas échéant le Dume
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années. e)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin. f)Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. g) Pour le(s) lot(s) 1, 6 et 8, en
complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552
complet et en état de validité, ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500946
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1500946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Ascenseur
Description: La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidences Saint Exupery et Musset
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat Le cas échéant le Dume
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années. e)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin. f)Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. g) Pour le(s) lot(s) 1, 6 et 8, en
complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552
complet et en état de validité, ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500946
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1500946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00 +02:00