Avis de marché
Département(s) de publication :18
Annonce n° 25-18093
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réhabilitation d'une partie du bâtiment B3 en vue du déménagement de l'IFSI/IFAS de Vierzon - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description : Réhabilitation d'une partie du bâtiment B3 en vue du déménagement de l'IFSI/IFAS de Vierzon - Mission de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure : abdc6b0c-81d2-4b23-a3c0-8d236f998a82
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réhabilitation d'une partie du bâtiment B3 en vue du déménagement de l'IFSI/IFAS de Vierzon - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 70
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hz7_A2iN4U&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'article 55 du CCAG travaux, le pouvoir adjudicateur et le titulaire, «s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché». Les désaccords susceptibles de naître à l'occasion du présent marché, à défaut d'accord amiable, relèvent de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS - Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 - Courriel :
[email protected] Cette instance en charge des procédures de recours est également l'interlocuteur auprès duquel les candidats ou tiers intéressés peuvent obtenir tout renseignement sur l'introduction de recours. La loi française est seule applicable au présent marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Numéro d'enregistrement : 200 090 561 00016
Ville : VIERZON
Code postal : 18100
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0248713578
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : faf2d610-b0fc-4d58-9e1e-3ca6e40cd48e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/02/2025 à 17:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025