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Commune de CHAPELLE-GUILLAUME
jeudi 17 décembre 2026 à 12:00
jeudi 19 novembre 2026
Réhabilitation d'une maison et construction de deux logements dans le centre bourg
Appel d'offres ouvert
https://www.amf28.org/chapelleguillaume/0380422870
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MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Règlement de consultation
OBJET DE LA CONSULTATION
Réhabilitation d'une maison et construction de deux logements dans le centre bourg.
17 et 19 rue de Montmirail : 28330 CHAPELLE-GUILLAUME
MAITRE D'OUVRAGE:
Commune de CHAPELLE - GUILLAUME
Rue de la Montmirail
28330 CHAPELLE - GUILLAUME
Remise des offres :
Date limite de réception : Le jeudi 17 Décembre 2026.
Heure limite de réception : 12 H
Sommaire1 Objet de la consultation
2 Conditions de la consultation
2.1 Etendue et mode de la consultation
2.2 Maîtrise d'oeuvre
2.3 Décomposition en tranches et en lots
2.4 Variantes
2.5 Mode de dévolution
2.6 Mode de règlement
2.7 Délai d'exécution
2.8 Délai de validité des offres
2.9 Négociation
3 Dossier de consultation
3.1 Contenu du dossier
3.2 Mise à disposition du dossier de consultation en totalité par voie électronique :
3.3 Modification de détail au dossier de consultation
4 Visite du site
5 Présentation des offres
5.1 Contenu de l'offre
6 Elimination et jugement des offres
6.1 Elimination des offres
6.2 Jugement des offres
7 Conditions d'envoi ou de remise des offres
8 Correspondances
9 Voies et délais de recours
10 Modalités de financement
1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne :
- Type de marché : travaux
Réhabilitation d'une maison et construction de deux logements dans
le centre bourg.
17 et 19 rue de Montmirail : 28330 CHAPELLE-GUILLAUME
- Forme du marché : marché comprenant une seule tranche en deux phases.
2 - Conditions de la consultation
2.1 : Etendue et mode de la consultation
- La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée négociée en application de l'article 27 du décret
2016-360 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur garde le droit de se réserver la faculté de négocier. .
2.2 : Maîtrise d'oeuvre
- La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
Eurl d'Architecture LE DORLOT Patrick représentée par Monsieur
LE DORLOT Patrick Architecte, situé 35 bis rue Gouverneur- BP 90082 - 28400 NOGENT LE ROTROU
Tél. : 02 37 52 06 90, courriel :
[email protected]La mission du maître d'oeuvre comprend une mission de base (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR).
2.3 : Décomposition en tranches et en lots.
Lot 1: Désamiantage / Déplombage / Déconstruction.Lot 2: Démolition / Maconnerie / Ravalement / Aménagement extérieur.Lot 3: Charpente / Couverture / Zinguerie.Lot 4: Cloisons / Isolation doublage / Plafond.Lot 5: Menuiseries extérieures et intérieures.Lot 6: Electricité - VMC - Chauffage.Lot 7: Plomberie sanitaires.Lot 8: Carrelage et faïenceLot 9 : Revêtement de sols souples.Lot 10: Peinture.
Possibilité de soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Dans le deuxième cas, le candidat devra établir un acte d'engagement pour chacun des lots.
2.4 : Variantes
- Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
2.5 : Mode de dévolution.
Le marché sera conclu soit avec :
- un contractant unique,
- plusieurs cocontractants éventuellement conjoints ou solidaires
2.6 : Mode de règlement.
- Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement administratif.
2.7 : Délai d'exécution.
- Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 14 mois pour les deux phases compris 1 mois de phase de préparation et congés.
2.8 : Délai de validité des offres.
- Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.
- Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
2.9 : Négociation.
- Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis les trois meilleures offres par lot.
2.10 : Attribution du marché.
- Le marché est attribué par lot.
3 - Dossier de consultation.
3.1 : Contenu du dossier.
- Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- Le Règlement de Consultation (RC)
- L'Acte d'Engagement
- Le CCAP
- Le CCTP
- La Décomposition du Prix Global Forfaitaire (bordereaux de prix).
- Les plans DCE
- Planning prévisionnel
- Attestation de visite
3.2 : Mise à disposition du dossier de consultation en totalité par voie électronique :
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante :
- http://www.am28.org
- Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
- Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
3.3 : Modification de détail au dossier de consultation.
- Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
- Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
- Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
4 - Visite du site.
Une visite des lieux est obligatoire avant toute remise d'offres, sur rendez-vous auprès du maître d'ouvrage avec information mail au maître d'oeuvre.
Rendez-vous auprès de La mairie au 02 .37.49.21.51 ou par mail :
[email protected]Les candidats sont informés de la délivrance d'un certificat de visite à l'issue de la prise de connaissance des lieux. Pour se faire, ils devront se faire connaître auprès de la mairie et du maître d'oeuvre.
Le certificat de visite est joint au présent RC (dernière page). La recevabilité du dossier est liée à la réalisation de la visite et à la production du certificat de visite.
Si des questions spécifiques n'ont pas obtenu de réponses lors de cette visite, le candidat est invité à les poser par mail via la plateforme spécifiée.
5 - Présentation des offres.
- Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en euros.
- Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la Société.
5.1 : Contenu de l'offre.
- Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
- AE - Acte d'engagement.
- DC 1 - Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- DC 2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Ces déclarations peuvent être téléchargées sur le site : www.economie.gouv.fr
- Seront obligatoirement transmis également - Liste exhaustive :
- Attestation d'assurance en cours de validité,
- Déclaration décrivant les effectifs du candidat pour chacune des deux dernières années,
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Carte de qualification professionnelle ou équivalent,
- Présentation de l'entreprise et références similaires au projet,
- Acte d'engagement complété et daté,
- Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (bordereaux de prix),
- Planning prévisionnel des travaux accepté et signé
- Déclaration sur l'honneur selon article 48 du décret du 25 mars 2016 qui justifie aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment la régularité au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours ouvrables les certificats de régularité de la situation fiscale et sociale du candidat, conformément à l'article 54 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
- Si le candidat ne peut produire le ou les certificat(s) mentionné(s) ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne responsable du marché. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
- Le pouvoir adjudicateur conclura dans l'unité monétaire suivante : Euros uro(s)
6 - Elimination et jugement des offres.
- Les montants indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (bordereaux de prix) seront contrôlés. En cas de divergences avec les montants portés à l'Acte d'Engagement, une demande de précisions sera adressée au candidat. Pour les erreurs matérielles, l'acte d'engagement pourra faire l'objet d'une mise au point.
6.1 : Elimination des offres.
- Lors de l'ouverture, les offres des candidats dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes par rapport à la prestation, objet de la consultation, seront éliminées.
6.2 : Jugement des offres.
- Les offres de chaque candidat seront analysées suivant l'examen de la conformité des réponses aux documents de consultation.
- Le jugement des offres se fera sous les critères suivants :
- Prix (offre économiquement la plus avantageuse) : 40 %
Concernant le critère du prix des prestations :
Note sur 10 (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x 40
- Valeurs techniques et références : 60 % :
Concernant le critère de la valeur technique :
Il sera noté en fonction du rapport technique joint dans l'offre,
Les sous-critères suivants seront appliqués :
- Modes opératoires précis et fiches techniques : 20 pts
- Moyens matériels et humains: 5 pts
- Note sur les mesures prises pour la protection de l'environnement : 5 pts
- Références sur des travaux de même nature: 15 pts
- Note sur le respect des délais : 15 pts
Le candidat ayant obtenu la note maximale obtiendra le marché.
7 - Conditions d'envoi ou de remise des offres.
Le dépôt de la candidature et de l'offre se fera obligatoirement de facon dématérialisée via l'adresse suivante :
www.amf28.org. Tout autre moyen de transmission sera refusé.
Il est rappelé que les offres doivent être transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière offre recue dans les délais est analysée. Dans le cas de la remise d'une offre portant sur plusieurs lots d'une même consultation, il est préconisé de remettre une seule et unique offre comprenant l'intégralité des lots auxquels le candidat souhaite répondre.
Formats de fichiers acceptés
Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants, sous peine d'irrecevabilité de l'offre :
- Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2012 (.docx, .xlsx et .pptx), ou antérieur
- Format texte universel (.rtf)
- Format PDF (.pdf)
- Formats images (.gif, .jpg et .png)
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Outils nécessaires pour faire une réponse électronique
Pour déposer une offre électronique, le candidat doit disposer sur son poste de travail des outils suivants :
- L'environnement d'exécution Java de Sun Microsystems.
Signature du marché :
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Copie de sauvegarde :
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde" ainsi que l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise, à l'adresse du maître d'ouvrage.
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte en cas de défaillance du système informatique ou lorsqu'un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
8 - Correspondances.
- Avant la remise des offres
- Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à échanger avec le maitre d'ouvrage via le module " correspondance " de " espace entreprise " de la plateforme http://www.am28.org.
- Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
9 - Voies et délais de recours.
- Instance chargée des procédures de recours :
- Tribunal Administratif d' Orléans
28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS Cedex 1.
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 - E-Mail :
[email protected]http//www.orleans.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours :
- Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution.
- Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
10 - Modalités de financement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres ou emprunts de la collectivité avec subventions attendues de l'ETAT, de la Région Centre Val de Loire et du Conseil Départemental d'Eure et Loir.
Le Maître d'Ouvrage,
Commune de CHAPELLE - GUILLAUME
Représentée par son Maire : M. FERRE Jöel.
ATTESTATION DE VISITE
Objet du marché :
Réhabilitation d'une maison et construction de deux logements dans le centre bourg.
17 et 19 rue de Montmirail : 28330 CHAPELLE-GUILLAUME
Je soussigné(e), .
Représentant du pouvoir adjudicateur, Mairie de CHAPELLE-GUILLAUME, atteste par la présente que :
l'entreprise : .
représentée par : .
Adresse : .
.
.
.
.
A bien visité les lieux objet du marché, le .
Signature et tampon du représentant du Maître d'ouvrage :
RC - 3 logements à la CHAPELLE - GUILLAUME
Page 8/8.
1.
RC - 3 logements à la CHAPELLE - GUILLAUME