Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sa Le Mont Blanc
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 31076481600073
Ville : ANNECY
Code Postal : 74007
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1613377
Identifiant interne de la consultation : EFMAPA25-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Feron Elodie
Numéro de téléphone du contact : +33 660341552
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation d'un logement au Presbytère de Joux sur la commune de Passy (5 lots)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262690
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Tous corps d'état ,
Lieu principal d'exécution du marché : 400 chemin de l'école - Joux 74190 - PASSY
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Curage - Démolition - maçonnerie. Cf. Cctp / Dpgf
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 400, chemin de l'Ecole - Joux - 74190 Passy
Description du lot : 2 : Ouvertures - Occultations . Cf. Cctp / Dpgf
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 400, chemin de l'Ecole - Joux - 74190 Passy
Description du lot : 3 : Aménagement intèrieur . Cf. Cctp / Dpgf
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115800
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 400, chemin de l'Ecole - Joux - 74190 Passy
Description du lot : 4 : Chauffage - Plomberie sanitaire - Ventilation . Cf. Cctp / Dpgf
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 400, chemin de l'Ecole - Joux - 74190 Passy
Description du lot : 5 : Eelectricité - Courants forts - Courants faibles . Cf. Cctp / Dpgf
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 400, chemin de l'Ecole - Joux - 74190 Passy
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cf. Dossier de consultation
Date d'envoi du présent avis : 12/03/2025
