Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public D'Amenagement De Saint-Etienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49771407100030
Ville : SAINT-ETIENNE
Code Postal : 42100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1516360
Identifiant interne de la consultation : 24AT-DI-0445-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : lot 1 : Qualibat 121 et 2111 / lot 4 : Qualibat 2312, 2361, 3101 et 4361 / lot 5 : Qualibat 4131 et 6112 / lot 6 : Qualibat 4312, 4332 et 4341 / lot 7 : Qualibat 3551 / lot 8 : Qualibat Lcpt Cln et 5311 / lot 9 : Qualibat 5111 et 5231 / lot 11 : Qualibat 4411
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 octobre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de réhabilitation d'un immeuble au 52 rue Aristide Briand et de la Paix à Saint-Etienne
Lots 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9, et 11
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Bâtiment , Plomberie (travaux) , Travaux d'électricité , Peinture (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 52 rue Aristide Briand et de la Paix 42100 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Maçonnerie - Gros oeuvre (yc confortements). Le lot 1 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse), et une clause de réexamen
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 52 rue Aristide Briand et de la Paix - 42100 Saint-Etienne
Description du lot : 4 : Charpente - Couverture - Etanchéité - Traitement des bois - Ouvrages ext. Bois. Le lot 4 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse), et une clause de réexamen
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 52 rue Aristide Briand et de la Paix - 42100 Saint-Etienne
Description du lot : 5 : Plâtrerie & peinture. Le lot 5 comporte 1 prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (Pse)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 52 rue Aristide Briand et de la Paix - 42100 Saint-Etienne
Description du lot : 6 : Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 52 rue Aristide Briand et de la Paix - 42100 Saint-Etienne
Description du lot : 7 : Menuiseries extérieures. Le lot 7 comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 52 rue Aristide Briand et de la Paix - 42100 Saint-Etienne
Description du lot : 8 : Electricité-Vmc. Le lot 8 comporte 1 prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (Pse), et une clause de réexamen
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 52 rue Aristide Briand et de la Paix - 42100 Saint-Etienne
Description du lot : 9 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 52 rue Aristide Briand et de la Paix - 42100 Saint-Etienne
Description du lot : 11 : Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 52 rue Aristide Briand et de la Paix - 42100 Saint-Etienne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Une visite unique, collective, facultative mais fortement conseillée est prévue le mardi 17/09/2024 à 14h00 sur place.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les lots 1, 4, 7 et 8 comportent une option : une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles et / ou clause de réexamen.
Les lots 2, 3, 10, 12 et 13 font l'objet d'une procédure de consultation distincte.
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou
http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché
Date d'envoi du présent avis : 04/09/2024