Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1449056
Identifiant interne de la consultation : 24226
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Legrain
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le cas échéant le Dume
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
Prix de l'offre : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux en CES en vue de la réhabilitation d'un bâtiment pour la réalisation de 9 logements collectifs locatifs et la construction de 10 logements individuels en PLSA - Rue Radinghem à BEAUCAMPS LIGNY; LOT 5 menuiseries extérieures et 12 Plomberie sanitaire chauffage VMC suite à infructueux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 , R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les travaux faisant l'objet de l'opération comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme concerne la réhabilitation d'un bâtiment existant en vue de la réalisation de 9 logements collectifs locatifs et la tranche optionnelle la construction de 10 logements individuels en PSLA.
Les variantes ne sont pas autorisées, il n'est pas demandé de chiffrer d'options.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Montant prévisionnel pour la TF : 1 354 689,67 euro(s) HT et pour la TO : 1 444 124,85 euro(s) HT (opération entière)
La durée prévisionnelle des travaux pour la tranche ferme : 14 mois (+1 mois de préparation) et pour la tranche optionnelle : 14 mois (+1mois de préparation). Le délai d'affermissement TO : 10 mois
Mots descripteurs : Menuiserie , Plomberie (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Radinghem 59134 - beaucamps-ligny
Durée du marché (en mois) : 25
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 5 : menuiseries extérieures Pcv. Tranche ferme : réhabilitation d'un bâtiment existant en vue de la réalisation de 9 logements collectifs locatifs
Tranche optionnelle : construction de 10 logements individuels en Plsa
Ce lot ne comporte pas d'action sociale par l'activité économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 145893 euros
Lieu d'exécution du lot : BEAUCAMPS LIGNY - Rue Radinghem
Description du lot : 12 : Plomberie sanitaire chauffage Vmc. Tranche ferme : Réhabilitation d'un bâtiment existant en vue de la réalisation de 9 logements collectifs locatifs
Tranche optionnelle : Construction de 10 logements individuels en Psla
Délai affermissement tranche optionnelle : 10 mois
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publiques, le lot comporte une action sociale par l'activité économique (74h pour le Tf et 89h pour la To)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 193700 euros
Lieu d'exécution du lot :
Lieu d'exécution: BEAUCAMPS LIGNY - Rue Radinghem
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de 25 mois indiqué est calculé ds le cas ou l'OS de la tranche optionnelle est délivré le 10ème mois du délai d'affermissement.
Opération financée sur fonds propres, capitaux propres, subventions MEL PLAI , prêts CDC plus - plai - pls, prêt bancaire, prêt Action Logement, prêt PSLA, vente de logements.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 09/04/2024