Avis de marché - Avis n° 26-89889 du 17/09/2026
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-89889
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE BOUGUENAIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440020200013
Ville : BOUGUENAIS
Code postal : 44340
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-50
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Marchés Service
Numéro de téléphone du contact : +33 240322938
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent).
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
. Une description de l'outillage, du matériel, des véhicules (joindre les permis spécifiques aux véhicules utilisés) et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REGIE GENERALE ET REGIE BAR - ATYPIK GUINGUETTE - 2027-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 79952000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Site de Port-Lavigne - Ville de Bouguenais 44340
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La visite du site avant la remise des offres est possible sur demande au service référent (voir coordonnées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
