Avis de marché
Département(s) de publication :09
Annonce n° 25-23935
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REFONTE ET SECURISATION DU SYSTEME D'INFORMATION DU SMDEA (ARIEGE 09)
Description : Le projet vise à concevoir une infrastructure serveur fiable, sécurisée et évolutive afin de répondre aux besoins actuels et futurs du SMDEA09. Le candidat recherché aura en charge : - La fourniture des équipements : serveurs, équipements réseau - Le paramétrage - La conception de la solution et le maquettage - Le maintien en condition de sécurité des solutions (mise à jour) - La mise en oeuvre de solution de sécurité - La refonte de l'AD La procédure est décomposée en 2 phases (voir règlement de la consultation) : - Phase candidature - Sélection des candidatures sur la base des critères suivants (Détail voir règlement de la consultation) : ¤ 45 % : Références candidat et missions similaires réalisées ¤ 30 % : Capacité professionnelle (compétences, organisation et moyens) ¤ 15 % : Démarche qualité (certifications et indicateurs proposés) ¤ 10 % : Compréhension des enjeux vis-à-vis de la directive NIS 2 pour le SMDEA A l'issue de cette 1ère phase une liste des 5 meilleures candidats admis au second tour sera établie - voir règlement de la consultation. Note éliminatoire : note inférieure à 60/100 - Phase offre (Négociation avec les candidats ayant remis une offre et ce pour chaque lot) Accord-cadre à bons de commande de 2 ans reconductible 2 fois par période d'1 an, et ce pour chaque lot (Durée maximale = 4 ans). Le calendrier de déploiement envisagé par le SMEDA09 est le suivant : - Attribution du marché à la fin du premier semestre 2025 - Déploiement de l'infrastructure et mise en place de la sécurisation de juillet 2025 au premier trimestre 2026 - Migration de l'infrastructure de secours vers le Datacenter départemental à horizon premier semestre 2027
Identifiant de la procédure : cc9826ff-a3ab-4146-9e53-1442c73e565e
Identifiant interne : 25S-RENFONTE SI
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Bicentenaire
Ville : Saint Paul De Jarrat
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation se décompose en deux phases : 1) La première phase sera consacrée à la sélection des candidatures sur la base des critères figurant à l'article "caractéristique" du présent avis et, au règlement de la consultation. A l'issue de cette 1ère phase, une liste de 5 candidats par lot admis au second tour sera établie. 2) La seconde phase ne concernera que les entreprises présélectionnées à l'issue du 1er tour. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de pondération de l'offre seront communiqués en phase offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et mise en oeuvre des matériels pour la refonte du système d'information du SMDEA et services associés
Description : voir article "Description" du présent avis et articles du règlement de la consultation
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Bicentenaire
Ville : Saint Paul De Jarrat
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 02/07/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord-cadre à bons de commande de 2 ans reconductible 2 fois par période d'1 an. Durée maximale 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation se décompose en deux phases : 1) La première phase sera consacrée à la sélection des candidatures sur la base des critères figurant à l'article "caractéristique" du présent avis et au règlement de la consultation. A l'issue de cette 1ère phase, une liste de 5 candidats par lot admis au second tour sera établie. 2) La seconde phase ne concernera que les entreprises présélectionnées à l'issue du 1er tour
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des compétences techniques des intervenants de l'équipe projet susceptibles d'intervenir durant la mission - Un Memoire contenant les éléments suivants (détail voir règlement de la consultation) : - Une description de son entreprise / entité, avec son historique, ses effectifs, ses moyens - Des exemples de réalisations, portant sur des prestations similaires à celles souhaitées par le Smdea09, effectuées ces 3 dernières années. Les références dans le domaine de la gestion de l'eau seront privilégiées. Les coordonnées complètes des points de contact (nom, fonction, mail et téléphone) sur les différents dossiers cités seront indiquées - La présentation de l'organisation, des moyens humains et des compétences de l'équipe qui sera en charge de la mission. Le candidat présentera l'organisation pour le pilotage du projet avec l'équipe pressentie - Les procédures, méthodes, outils et moyens de communication proposés - Les engagements sur la qualité de service, proposition de tableaux de bord de suivi - Une présentation de leur compréhension des enjeux de la mise en oeuvre de la directive Nis2 pour le Smdea09 - Curriculum Vitae de chaque intervenant potentiel sur le dossier, faisant apparaître les compétences dans les domaines organisationnels, techniques et fonctionnels - Certifications éventuelles en démarche qualité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605794
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605794
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La consultation se décompose en deux phases : 1) La première phase sera consacrée à la sélection des candidatures sur la base des critères figurant ci-dessus et au présent règlement. A l'issue de cette 1ère phase, une liste de 5 candidats par lot admis au second tour sera établie. 2) La seconde phase ne concernera que les entreprises présélectionnées à l'issue du 1er tour
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de sécurisations du système d'information
Description : voir article "Description" du présent avis et articles du règlement de la consultation
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Bicentenaire
Ville : Saint Paul De Jarrat
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 02/07/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord-cadre à bons de commande de 2 ans reconductible 2 fois par période d'1 an. Durée maximale 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation se décompose en deux phases : 1) La première phase sera consacrée à la sélection des candidatures sur la base des critères figurant à l'article "caractéristique" du présent avis et au règlement de la consultation. A l'issue de cette 1ère phase, une liste de 5 candidats par lot admis au second tour sera établie. 2) La seconde phase ne concernera que les entreprises présélectionnées à l'issue du 1er tour
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des compétences techniques des intervenants de l'équipe projet susceptibles d'intervenir durant la mission - Un Memoire contenant les éléments suivants (détail voir règlement de la consultation) : - Une description de son entreprise / entité, avec son historique, ses effectifs, ses moyens - Des exemples de réalisations, portant sur des prestations similaires à celles souhaitées par le Smdea09, effectuées ces 3 dernières années. Les références dans le domaine de la gestion de l'eau seront privilégiées. Les coordonnées complètes des points de contact (nom, fonction, mail et téléphone) sur les différents dossiers cités seront indiquées - La présentation de l'organisation, des moyens humains et des compétences de l'équipe qui sera en charge de la mission. Le candidat présentera l'organisation pour le pilotage du projet avec l'équipe pressentie - Les procédures, méthodes, outils et moyens de communication proposés - Les engagements sur la qualité de service, proposition de tableaux de bord de suivi - Une présentation de leur compréhension des enjeux de la mise en oeuvre de la directive Nis2 pour le Smdea09 - Curriculum Vitae de chaque intervenant potentiel sur le dossier, faisant apparaître les compétences dans les domaines organisationnels, techniques et fonctionnels - Certifications éventuelles en démarche qualité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605794
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605794
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La consultation se décompose en deux phases : 1) La première phase sera consacrée à la sélection des candidatures sur la base des critères figurant ci-dessus et au présent règlement. A l'issue de cette 1ère phase, une liste de 5 candidats par lot admis au second tour sera établie. 2) La seconde phase ne concernera que les entreprises présélectionnées à l'issue du 1er tour
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9531D793-9D38-A81F-60E2933A350A30A3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d'enregistrement : 25219
Adresse postale : Rue du Bicentenaire
Ville : Saint Paul De Jarrat
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561040900
Télécopieur : 0561029585
Adresse internet :
http://smdea09.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 9531D7B7-CEBC-AED8-4592A50F499AFB76
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3757342c-2448-41c3-bae0-8cfb047cbbc1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2025 à 12:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025