Refonte du site internet de la COPAMO et bâtiments annexes, avec mise en place d'un extranet sécurisé pour les élus.

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COPAMO Communauté de Communes du Pays Mornantais
25 Sept. 2026 12 : 00
7 septembre 2026
Refonte du site internet de la COPAMO et bâtiments annexes, avec mise en place d'un extranet sécurisé pour les élus.
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_7r_kHoSNTf
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PROCEDURE ADAPTEE
En application de l'article R. 2123-1, 1o du code de la commande publique. Marché public de services
Techniques de l'information et de la communication
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Communauté de Communes du Pays Mornantais
50 avenue du Pays Mornantais
CS 40107.
69440 MORNANT
Date limite de remise des offres : Vendredi 25 septembre à 12h00 Remise des offres par voie dématérialisée obligatoire
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SI Marché public de Services Objet : Refonte du site internet de la COPAMO et bâtiments annexes, avec mise en place d'un extranet sécurisé pour les élus.
@Acheteur : Communauté de Communes du Pays Mornantais 50 avenue du Pays Mornantais CS 40107 69440 -MORNANT
Marché passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1o du code de la commande publique. CCAG applicable au marché public : CCAG Techniques de l'Information et de la Communication.
Le marché n'est pas alloti.
Profil acheteur : https://www.achatpublic.com
l' Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
L'offre est valable 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation.
Aucune variante n'est autorisée.
- -> La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
' + Code CPV principal de la consultation : 72413000-8 : Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
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SOMMAIRE
Article 1. Dispositions générales . 1.1. Objet de la consultation . 1.2. Codes CPV . 1.3. Délai d'exécution . Article 2. Dossier de consultation . Article 3. Conditions de la consultation. 3.1. Procédure de passation. 3.2. Allotissement . 3.3. Négociation. 3.4. Renseignements complémentaires . Article 4. Présentation de la candidature . 4.1. Dossier de candidature. 4.2. Sous-traitance. 4.3. Groupements d'opérateurs économiques . Article 5. Présentation de l'OFFRE . 5.1. Présentation du dossier d'offre . 5.2. Variantes. 5.3. Prestations supplémentaires éventuelles .
5.4. Délai de validité .10 Article 6. Critères d'ATTRIBUTION et choix de l'OFFRE .10 Article 7. Modalités de remise des plis .11 Article 8. Attribution du marché .11 Article 9. Litiges et différends .12.
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ARTICLE 1.DISPOSITIONS GENERALES
1.1. Objet de la consultation
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La COPAMO souhaite confier au prestataire :
- la création d'un site internet moderne combinant information institutionnelle, services en ligne et média local. Accessible, évolutif et adapté aux usages mobiles, il valorisera les actions du territoire grâce à des contenus variés (actualités, vidéos, podcasts, reportages) tout en facilitant l'accès aux démarches et informations pratiques ;
- la refonte des (mini) sites internet vitrine de ses deux équipements : le théâtre cinéma Jean Carmet et le centre aquatique des Bassins de l'Aqueduc
- la création d'un extranet sécurisé destiné aux élus pour l'accès aux documents et outils internes ;
- la formation des administrateurs par un formateur (visio ou présentiel)
- l'hébergement et la maintenance des sites.
Lieu de prestation du service : Communauté de Communes du Pays Mornantais, 50 avenue du Pays Mornantais, CS 40107, 69440 MORNANT
1.2. Codes CPV
Le code CPV principal du marché est le suivant : 72413000-8 -Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
1.3. Délai d'exécution
Durée :
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois.
La durée du marché commence à courir à partir de la notification.
Le site Internet devra être opérationnel (admis sans réserve) dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de notification du marché.
La durée de l'hébergement, de la maintenance préventive et curative est d'un an à compter de la mise en production du site internet.
Prestations similaires :
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
ARTICLE 2.DOSSIER DE CONSULTATION
Vous pouvez consulter les documents en ligne à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Le dossier de consultation comprend les éléments suivants :
- Règlement Consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes financières
- CCAP et ses annexes
- CCTP et ses annexes
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être recues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de R.C : 2026-09 -Refonte du site internet de la COPAMO et bâtiments annexes, avec mise en place d'un extranet sécurisé pour les élus.
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réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées.
ARTICLE 3.CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1. Procédure de passation
Conformément à l'article R. 2123-1, 1o du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée.
3.2. Allotissement
Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : L'acheteur est dans l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes compte tenu de l'objet même des prestations.
3.3. Négociation
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
1 -Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Sur la base de l'évaluation de tous ces critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, le marché sera attribué, au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l'acheteur.
Si une offre lui paraît anormalement basse, l'acheteur demandera au soumissionnaire d'apporter les précisions et justifications permettant de démontrer que l'offre présentée n'est pas anormalement basse, en application des articles L. 2152-5 à L. 2152-6 et R. 2152-3 à R. 2152-5 du code de la commande publique. Si les éléments produits par le soumissionnaire ne permettent pas de justifier de manière satisfaisante le bas niveau des prix proposés ou si le soumissionnaire se trouve dans l'un des cas précisés aux articles R. 2152-4 ou R. 2152-5 du code de la commande publique, son offre est rejetée.
2 -Après examen et classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats en fonction des résultats obtenus lors d'une première phase d'analyse des offres réalisée sur la base des critères de jugement.
La négociation ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
Si des négociations sont jugées nécessaires, la négociation pourra être menée via le profil acheteur et/ou par auditions individuelles avec les candidat admis à négocier.
A l'issue de cette phase de négociation, les candidats disposeront tous du même délai pour remettre une nouvelle offre écrite s'ils le jugent utile, dans un délai qui sera communiqué aux candidats lors de cette phase de négociation.
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Après la remise des nouvelles offres, un nouveau classement sera effectué après application des critères de jugements précisés dans les pièces de la consultation.
3.4. Renseignements complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com
ARTICLE 4.PRESENTATION DE LA CANDIDATURE 4.1. Dossier de candidature
Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.
Si ceux-ci ne sont pas remis en francais, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
- No Capacité économique et financière du candidat
1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- No Capacité technique et professionnelle du candidat
1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2 Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En application de l'article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais : 1o D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
2o D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
4.2. Sous-traitance
Le soumissionnaire présente dans son offre les sous-traitants dont l'intervention est envisagée, s'ils sont connus.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire joindra :
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- les pièces permettant de justifier des capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant lorsque le candidat ou l'un des membres du groupement candidat s'appuie sur la ou les capacités du soustraitant proposé. Le candidat joindra à cet égard la preuve qu'il disposera des capacités de l'opérateur économique pour l'exécution du marché;
- une déclaration indiquant que le sous-traitant ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics;
- le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) dans sa dernière mise à jour dûment complété et signé. 4.3. Groupements d'opérateurs économiques
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Il pourra cependant être dérogé à ce principe en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition touchant l'un des membres du groupement ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le groupement pourra alors demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées.
Dans le cadre de procédures incluant une ou plusieurs phases de négociation ou de dialogue, l'acheteur peut également autoriser le groupement qui en fait la demande à modifier sa composition lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1o Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure ;
2o Cette modification ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci.
L'acheteur se prononcera sur la recevabilité de cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants et entreprises liées présentées à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies.
Un même opérateur économique peut être membre de plus d'un groupement pour un même marché public. Un opérateur économique se présentant en groupement peut également présenter une offre en qualité de candidat individuel.
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ARTICLE 5. PRESENTATION DE L'OFFRE
5.1. Présentation du dossier d'offre
Dans le cadre de son offre, le candidat devra produire les documents suivants.
Si ceux-ci ne sont pas remis en francais, une traduction des documents devra être jointe au dossier d'offre.
- No Description
1 L'acte d'engagement Le document doit être dûment rempli, daté par la personne habilitée à engager la société. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera tenu de signer l'acte d'engagement. Toutefois, le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou de son offre.
2 Le relevé d'identité bancaire
3 Le mémoire technique
4 Les CV des intervenants clés
5 Le détail des prix
6 Les déclarations de sous-traitances nécessaires le cas échéant
Le mémoire technique devra notamment présenter les éléments suivants :
- La compréhension du projet, incluant l'identification des enjeux, des objectifs et des points de vigilance (critère 1) ;
- La méthodologie proposée pour la conduite du projet, précisant notamment le CMS retenu et les modalités de mise en oeuvre (critère 1) ;
- Le détail des prestations proposées (critère 1) ;
- Les éventuels modules ou options complémentaires (critère 1) ;
- Les références et réalisations similaires attestant de l'expérience et de l'expertise du candidat dans des projets comparables (critère 2) ;
- Un planning prévisionnel détaillé par phase : conception, développement, intégration, recette, formation, mise en production et maintenance (critère 2) ;
- Les moyens humains mobilisés et l'organisation du projet : composition de l'équipe dédiée, répartition des rôles et responsabilités, CV des intervenants clés, ainsi que l'identification de l'interlocuteur principal du pouvoir adjudicateur (critère 2) ;
- Les mesures envisagées en matière d'éco-conception, de sobriété numérique, de performance environnementale de pérennité de la solution (critère 3) ;
5.2. Variantes
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.
5.3. Prestations supplémentaires éventuelles
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
Les candidats sont invités à présenter, en complément de leur offre de base, des modules complémentaires facultatifs constituant des améliorations ou prestations additionnelles. Ces modules devront être chiffrés séparément et clairement identifiés. Ils pourront être pris en compte dans l'appréciation de la valeur
technique de l'offre.
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5.4. Délai de validité
Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres.
ARTICLE 6. CRITERES D'ATTRIBUTION ET CHOIX DE L'OFFRE
L'acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères.
Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution du marché.
- No Description Pondération
1 Prix 40
2 Valeur technique 60
2.1 Compréhension des besoins et pertinence de la solution proposée 25.
Jugée à partir de : -La compréhension du projet, incluant l'identification des enjeux, des objectifs et des points de vigilance -La méthodologie proposée pour la conduite du projet, précisant notamment le CMS retenu et les modalités de mise en oeuvre -La cohérence entre les prestations proposées et les besoins de la collectivité -La valeur ajoutée apportée par les éventuels modules ou options complémentaires
2.2 Organisation du projet, moyens mobilisés et capacité d'exécution 20
Jugée à partir : -des références et réalisations similaires attestant de l'expérience et de l'expertise du candidat dans des projets comparables; -d'un planning prévisionnel détaillé par phase : conception, développement, intégration, recette, formation, mise en production et maintenance; -des moyens humains mobilisés et l'organisation du projet : composition de l'équipe dédiée, répartition des rôles et responsabilités, CV des intervenants clés, ainsi que l'identification de l'interlocuteur principal du pouvoir adjudicateur.
2.3 Qualité environnementale 15.
Jugée à partir des mesures envisagées en matière d'éco-conception, de sobriété numérique et de performance environnementale et de pérennité de la solution
Pondération totale des critères d'attribution : 100
Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Sur la base de l'évaluation de tous ces critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l'acheteur.
Si une offre lui paraît anormalement basse, l'acheteur demandera au soumissionnaire d'apporter les précisions et justifications permettant de démontrer que l'offre présentée n'est pas anormalement basse, en application des articles L. 2152-5 à L. 2152-6 et R. 2152-3 à R. 2152-5 du code de la commande publique. Si les éléments produits par le soumissionnaire ne permettent pas de justifier de manière satisfaisante le bas niveau des prix proposés ou si le soumissionnaire se trouve dans l'un des cas précisés aux articles R. 2152-4 ou R. 2152-5 du code de la commande publique, son offre est rejetée.
L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complété par le candidat.
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ARTICLE 7.MODALITES DE REMISE DES PLIS
Les plis doivent être remis au plus tard à la date et l'heure mentionnées en page de garde du présent document. Les plis déposés postérieurement seront considérés comme étant hors délai.
Conformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.
Transmission par voie électronique
Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://www.achatpublic.com
La liste des formats de fichiers acceptés est la suivante :
- Portable Document Format (Adobe .pdf),
- Rich Text Format (.rtf),
- Compressés (exemples d'extensions : .zip, .rar),
- Applications bureautiques (exemples d'extensions : .doc, .xls, .pwt, .pub, .mdb),
- Multimédias (exemples d'extensions : gif, .jpg, .png).
Les documents nécessitant une signature, transmis par voie dématérialisée, sont de préférence signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Les certificats de type RGS peuvent encore être utilisés après le 1er octobre 2018 pour le temps de leur validité.
Le cas échéant, les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis pour signature. Les candidats sont informés que les pièces non signées électroniquement pourront être rematérialisées et signées manuscritement après l'attribution. Dans cette hypothèse, l'attributaire désigné s'engage à signer l'acte d'engagement et toutes autres pièces éventuelles conformément à l'offre remise ou négociée.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Copie de sauvegarde
Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique.
La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur ou à l'autorité concédante sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention “ copie de sauvegarde ”.
La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique).
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur ou l'autorité concédante.
ARTICLE 8.ATTRIBUTION DU MARCHE
Au terme de la procédure, l'acheteur demandera à l'opérateur économique ou au mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le marché de lui retourner :
- L'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager la société.
- Les attestations d'assurance reprises dans le CCAP
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- Les documents justificatifs visés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, il sera fait application des articles R. 2143-13 et R. 2143-15 du code de la commande publique.
Lors de la conclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de celui-ci, il sera demandé au titulaire du marché de fournir une attestation de vigilance afin de prouver qu'il respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé.
ARTICLE 9.LITIGES ET DIFFERENDS
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Techniques de l'Information et de la Communication.
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes Tribunal Administratif de Lyon
Tél. : 04.87.63.50.00
Email : [email protected]
Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LyonDIRECCTE
Tél. : 04 26 99 28 33.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
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