Identification de l'organisme qui passe le marché : Service de la commande publique et des achats, Université Toulouse Capitole, 2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse cedex 9
Objet du marché : Le présent marché public a pour objet la refonte complète de l'identité visuelle de l'École de droit de Toulouse, incluant la création d'un logotype et de ses déclinaisons, la définition d'une charte graphique, et la conception de templates pour les supports de communication.
Les prestations sont décrites à l'article 18 du CCP.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations forfaitaires réglées sur la base de la DPGF devront être réalisées dans un délai de 6 mois, selon l'échéancier prévisionnel (cf article 18.4 du présent CCP).
Les délais d'exécution des prestations supplémentaires, réglées sur la base des prix unitaires du BPU, sont fixés à chaque bon de commande, selon la survenance des besoins, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre, pendant 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre comporte un lot unique.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Les prestations seront réglées soit par un prix unitaire en application des prix figurant sur le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), soit par un prix forfaitaire en application des prix figurant sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Critères de sélection : Les critères de sélection des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12h00
Renseignements divers : Le DCE peut être retiré sur la présente plateforme. Les questions doivent également être posées sur la plateforme :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EvBF7CLyat
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_EvBF7CLyat
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 04.04.2025
