Identification de l'organisme qui passe le marché : 3F NORMANVIE, SA d'HLM, 5, rue Montaigne, 76000 Rouen
Objet du marché : La présente consultation concerne le référencement des maîtres d'oeuvre pour les opérations de construction de réhabilitation, démolition, études qui seront prochainement lancées en procédure adaptée en Normandie
Durée du marché : Le référencement n'est pas limité dans le temps. Il est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement chaque année. La date prévisionnelle de notification est fixée au 3e trimestre 2025.
Nombre et consistance des lots : La présente consultation est découpée en 7 lots :
Lot 1 : Construction neuve
Lot 2 : Transformation d'usage
Lot 3 : Réhabilitation
Lot 4 : Résidentialisation (Architectes ou Paysagistes)
Lot 5 : Etudes architecturales et urbaines
Lot 6 : Démolition/déconstruction/désamiantage (BE)
Lot 7 : Intervention Bureaux d'études fluides / thermique
Procédure de passation : Formalisée, procédure avec négociation, les articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-23 du code de la Commande Publique s'appliquent.
Date limite de réception des candidatures : : 30/04/2025 à 14h00
Critères de candidatures : : Pour les Lots n° 1-2-3-5 : Être inscrit à l'Ordre des Architectes.
Pour le lot 4 : Être inscrit à l'Ordre des Architectes et/ou Disposer d'un titre de Paysagiste-concepteur délivré par l'Etat (figurant sur la liste gérée par le Ministère de la Transition écologique) ou d'un diplôme délivré par les écoles françaises supérieures de paysage et reconnu par l'IFLA Europe.
Lots 6 et 7 : Détenir les qualifications OPQIBI ou types de qualifications, ou références équivalentes
En cas de groupement, la pertinence de sa composition et de son organisation sera étudiée.
Condition de participation : : La liste des documents à joindre à la proposition est précisée dans le règlement d'appel à candidature
Renseignements divers : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
N° Publication JOUE: S: 58/2025
Adresse Internet du profil acheteur : Dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BbuBGYNE1V
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 24/03/2025
