Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Annonce n° 25-109245
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PREFECTURE DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17210000000014
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BOURIOT Marie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 380446609
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Copie de la licence de transport ou attestation de capacité pour le transport de voyageurs; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
PFRA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES VOYAGISTES
Code CPV principal - Descripteur principal : 75124000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet le référencement d'opérateurs économiques susceptibles d'organiser des sorties à caractère touristique, culturel et/ou récréatif au profit des agents rémunérés sur le budget de l'Etat et exerçant en Bourgogne-Franche-Comté (actifs, retraités et de leurs ayants droit) (conjoints, enfants à charge ou toute personne autorisée)) décidées à l'initiative de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale (SRIAS) de Bourgogne Franche-Comté.
Lieu principal d'exécution du marché : Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 667000 euros et 749000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Référencement de prestataires susceptibles d'organiser des sorties à caractère touristique, culturel et/ou récréatif pour le département de Côte-d'Or
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75124000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 125000 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE COTE-D'OR -
Description du lot : Référencement de prestataires susceptibles d'organiser des sorties à caractère touristique, culturel et/ou récréatif pour le département du Doubs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75124000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 125000 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DU DOUBS -
Description du lot : Référencement de prestataires susceptibles d'organiser des sorties à caractère touristique, culturel et/ou récréatif pour le département du Jura.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75124000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 83300 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DU JURA -
Description du lot : Référencement de prestataires susceptibles d'organiser des sorties à caractère touristique, culturel et/ou récréatif pour le département de la Nièvre.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75124000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62500 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE -
Description du lot : Référencement de prestataires susceptibles d'organiser des sorties à caractère touristique, culturel et/ou récréatif pour le département de Saône-et-Loire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75124000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 83300 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE -
Description du lot : Référencement de prestataires susceptibles d'organiser des sorties à caractère touristique, culturel et/ou récréatif pour le département de Haute-Saône.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75124000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62500 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONE -
Description du lot : Référencement de prestataires susceptibles d'organiser des sorties à caractère touristique, culturel et/ou récréatif pour le département de l'Yonne.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75124000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62500 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE L'YONNE -
Description du lot : Référencement de prestataires susceptibles d'organiser des sorties à caractère touristique, culturel et/ou récréatif pour le département du Territoire-de-Belfort.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75124000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62500 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
