503897-2026 - Mise en concurrence
503897-2026.
503897-2026 - Mise en concurrence
France - Fournisseurs de services applicatifs - Référencement d'un logiciel de gestion de la relation entre Bailleurs et Syndics de Copropriétés
OJ S 138/2026 21/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CLESENCE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Référencement d'un logiciel de gestion de la relation entre Bailleurs et Syndics de Copropriétés
Description: Référencement d'un logiciel de gestion de la relation entre Bailleurs et Syndics de Copropriétés
Identifiant de la procédure: 2b033e4b-5509-4fd8-9a25-d18a2eca3808.
Identifiant interne: 2026PN043.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Référencement d'un logiciel de gestion de la relation entre Bailleurs et Syndics de Copropriétés
Description: Référencement d'un logiciel de gestion de la relation entre Bailleurs et Syndics de Copropriétés
Identifiant interne: 2026PN043.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_AcAacTnjXO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_AcAacTnjXO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: L'utilisation d'un logiciel nécessite une durée supérieur à 4 ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CLESENCE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CLESENCE
Numéro d'enregistrement: 58598002200040
Adresse postale: 4 AVENUE ARCHIMEDE
Ville: SAINT QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0323646566.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AcAacTnjXO
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b49b9cd2-e923-41ac-9f64-eaa8913b6d3d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/07/2026 16:03:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 503897-2026.
Numéro de publication au JO S: 138/2026.
Date de publication: 21/07/2026
