Réfection des sols au bâtiment B23 Centre des sciences humaines de l'INSA

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : INSA de Toulouse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 19310152400018
Ville : Toulouse cedex 4
Code Postal : 31077
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 561559505
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions / moyens de preuve : « Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses « cotraitants » (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement
2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Le candidat produit sont numéro unique d'identification pour permettre à l'Acheteur d'accéder aux informations relatives au du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et, d'autre part, du répertoire national des métiers (RNM). Si la transmission du numéro unique d'identification n'est pas possible, il convient, le cas échéant, de fournir un Kbis de moins de 6 mois.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
6. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
7 Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) et certificat(s) de qualité ou équivalent- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen:
Lot 1 : Un certificat de qualification, QUALIBAT 1552 "traitement de l'amiante", ou AFAQ-ASCERT ou toute autre qualification équivalente
Lot 2 : Un certificat de qualification, QUALIBAT 6222 "Revêtements résilients PVC (technicité confirmée)" ou AFAQ-ASCERT ou toute autre qualification équivalente
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE 2025-003 - REFECTION DES SOLS AU BATIMENT B23 - CENTRE DES SCIENCES HUMAINES DE L'INSA
Code CPV principal
Descripteur principal : 90522100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RÉFECTION DES SOLS AU BÂTIMENT B23 - CENTRE DES SCIENCES HUMAINES DE L'INSA
Mots descripteurs : Revêtements de sols ,
Lieu principal d'exécution du marché : INSA TOULOUSE, 135 avenue de Rangueil, 31077 TOULOUSE Cedex 4
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Désamiantage partiel :
Le présent lot concerne les travaux de désamiantage des sols du bâtiment B23.
Il est constitué d'une tranche ferme, d'une tranche optionnelle n°1 et d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire n°1.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90522100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : INSA TOULOUSE, 135 avenue de Rangueil, 31077 TOULOUSE Cedex 4
Description du lot : Lot n°2 : Travaux sols souples
Le présent lot concerne les travaux de pose de sols soules du bâtiment B23.
Il est constitué d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire n°1, d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : INSA TOULOUSE, 135 avenue de Rangueil, 31077 TOULOUSE Cedex 4
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les modalités d'inscription à la visite sur sites sont détaillées au règlement de la consultation. Les candidats doivent impérativement s'inscrire au préalable à l'adresse suivante en indiquant le créneau retenu : [email protected].
Autres informations complémentaires : La procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La durée de téléchargement du pli est fonction du débit de l'accès Internet du
candidat et de la taille des documents à remettre. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les documents seront signés par le candidat par signature électronique au moyen des outils mis à disposition sur le site www.marchespublics.gouv.fr.Conformément à l'article R2131- 11 du code de la Commande Publique et en vertu de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures, une copie de sauvegarde peut être transmise support physique électronique.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.TaToulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.greffe-tc-toulouse.fr/ .Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.Ta-Toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.greffe-tc-toulouse.fr/
Date d'envoi du présent avis : 12/02/2025