Réfection des sanitaires du collège Jules LEROUX

Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 26-9155
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38826
Identifiant interne de la consultation : 2026-003-DPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Certificat de régularité fiscale (Tous les lots) : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales datant de moins de 6 mois
- Certificat de régularité sociale (Tous les lots) : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise datant de moins de 6 mois
- Déclaration du candidat (DC2) (Tous les lots) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Extrait KBIS (Tous les lots) : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, datant de moins de 3 mois.
- Lettre de candidature (DC1) (Tous les lots) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Pouvoirs (Tous les lots) : Pouvoirs de ou des personne(s) habilitée(s) à engager la société
- Justificatifs de formation sur les risques liés à l'amiante (Lot 1) : Justificatifs de formation sur les risques liés à l'amiante - uniquement pour le lot n° 1 (désamiantage)
- Attestation de capacité du personnel autorisé à intervenir en sous-section 3 (Lot 1) : Attestation de capacité du personnel autorisé à intervenir en sous-section 3 - uniquement pour le lot n° 1 (désamiantage) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Risques professionnels (Tous les lots) : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (garantie décennale et responsabilité civile encours de validité)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réfection des sanitaires du collège Jules LEROUX à Villers-Semeuse-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réfection des sanitaires du collège Jules LEROUX à Villers-Semeuse.
Les travaux de la présente opération sont traités en 8 lots définis comme ci-dessous :
- Lot n°1 - Désamiantage ;
- Lot n°2 - Maçonnerie / Gros-oeuvre / Démolition ;
- Lot n°3 - Menuiserie Bois et PVC Intérieure et Extérieure ;
- Lot n°4 - Menuiserie métallique et aluminium Intérieure et Extérieure
- Lot n°5 - Plâtrerie / Peinture / Faux-plafond
- Lot n°6 - Revêtement de sol / Carrelage / Faïence ;
- Lot n°7 - Plomberie / Chauffage ;
- Lot n°8 - Installations électriques / VMC.
Dates prévisionnelles d'exécution des travaux :
- Préparation de chantier : mai-juin 2026
- Travaux : à compter de juillet 2026-.
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Jules Leroux
1 rue Jules LEROUX
08000 VILLERS-SEMEUSE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026