Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-115328
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22710001300688
Ville : MACON
Code postal : 71000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : DPMG-25-081-CF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385396600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection des réseaux Eau Froide en VS et réfection du chauffage des bâtiments A, B, C et D au Collège Copernic à SAINT VALLIER
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations suivantes : Réfection des réseaux Eau Froide en VS et réfection du chauffage des bâtiments A, B, C et D au Collège Copernic à SAINT VALLIER.
Les prestations seront exécutées dans le délai global de 8 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Copernic - 2 Rue Louis Aublanc - 71230 SAINT VALLIER
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour la visite de l'établissement, il convient de prendre rendez-vous avec le secrétaire général au 03.85.57.28.11. ou à l'adresse
[email protected]. Les modalités sont détaillées à l'article 4-4 du RC.
Autres informations complémentaires : L'avis de publicité est rédigé et publié en français.
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents
) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (
https://marches.ternum-bfc.fr).
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel :
[email protected]
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
