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24/01/2024 S17
France-Jonage: Travaux de construction d'autoroutes
2024/S 017-047377
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: AREA
Numéro national d'identification: 70202787100467
Adresse postale: 22D avenue Lionel TERRAY
Ville: Jonage
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69330
Pays: France
Point(s) de contact: DGA-IC - Direction des opérations d'entretien - Pôle chaussées - M. Nicolas GRANJON - Responsable d'opérations.
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 0437264044
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.aprr.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://aprr.achatpublic.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://aprr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://aprr.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaires d'autoroutes.
I.5) Activité principale
Autre activité: Société concessionnaires d'autoroutes.
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
A43 - Réfection des chaussées de la section courante Bron-Manissieux PR 3-PR9 Bron- Manissieux + diffuseurs 3 et 4 + bifurcation A43/A46.
Numéro de référence: BPC001402
II.1.2) Code CPV principal
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Les travaux concernent la réfection des chaussées de l'Autoroute A43 sur la section courante Bron-Manissieux entre les PR 3+400 et 9+200 en sens 1 (Lyon/Chambéry) et en sens 2 (Chambéry/Lyon), ainsi que les chaussées des bretelles concédées des diffuseurs n°3 Porte des Alpes et n°4 Bron Aviation et de la bifurcation A43/A46 collectrices incluses.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Département du Rhône (69) - Autoroutes A43 et A46 - PR 3+400 et PR 9+200 - Sens 1 (Lyon/Chambéry) et Sens 2 (Chambéry/Lyon).
II.2.4) Description des prestations:
Les travaux sont prévus d'être réalisés de nuit, sur une période prévisionnelle de juin à septembre en 2025 (travaux sens 1) et en 2026 (travaux sens 2).
Les bretelles et collectrices des diffuseurs et de la bifurcation seront traitées de manière concomitante à la section courante dans chaque sens.
Les travaux comprendront à titre informatif :
-le renouvellement de la couche de roulement (environ 25 000 tonnes) ;
-la réalisation de purges localisées de couches de liaison/assise (environ 8 100 tonnes) ;
-le retrait d'enrobés amiantés présents en plusieurs zones de la section courante et bretelles des diffuseurs n°3 et 4 (environ 4 100 tonnes de fraisâts amiantés) ;
-la réalisation de travaux annexes tels que pontage, dérasement, etc.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le délai d'exécution du marché comprend deux phases avec différents délais partiels.
En phase 1 (sens 1-Lyon-Chambéry) :
- une période de préparation de 90 jc
- des périodes d'exécution des travaux de 38 nuits (DP3+DP4+DP5).
En phase 2 (sens 2-Chambéry-Lyon) :
- une période de préparation de 90 jc
- des périodes d'exécution des travaux de 28 nuits (DP6+DP7+DP8+DP9).
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :
1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pièces à fournir (suite) :
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.
4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente
Sil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante :
https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html.
Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pièces à fournir (suite) :
5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment de réfection de chaussées, et travaux de retrait d'enrobés amiantés réalisés par rabotage, nettoyage après retrait et évacuation des déchets amiantés. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
9) Lindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter :
- Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221.
- Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224.
Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours.
Si des qualifications exigées dans le cadre du dossier de consultation sont apportées par des entreprises sous-traitantes, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant en engagement écrit et signé de ce ou ces sous-traitants et contre-signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apporté par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail, ...).
- Dans les niveaux minimums spécifiques exigés, pour le sujet AMIANTE :
Le candidat doit apporter la preuve de la certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France selon le référentiel de la norme NF X46-010, et dans les conditions fixées dans la norme NF X46-011, par un organisme certificateur, ou présenter une équivalence à cette certification selon le référentiel des normes françaises.
Cette certification (ou équivalence) peut être apportée directement par le candidat, ou bien par un cotraitant dans le cadre d'un groupement, ou bien par un sous-traitant.
En cas de recours à un sous-traitant, le candidat doit justifier de la fourniture de la certification (ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit et signé de ce sous-traitants et contre-signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apporté par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail, ...). Le sous-traitant devra être chargé de l'ensemble des opérations de retrait, nettoyage après retrait, et évacuation des déchets.
- Justificatifs attestant que l'entreprise dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Cette section étant très complexe à tous niveaux (volumétrie de trafic, proximité des points d'échanges...), les contraintes d'exploitation seront importantes et précisées dans la notice d'exploitation sous chantier lors de la consultation. Les amplitudes de travail par nuit seront de fait limitées.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2023/S 132-420700
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/03/2024
Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 28/03/2024
Heure locale: 15:00
Lieu:
Saint Apollinaire
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) :
La remise des documents mentionnés au paragraphe "Conditions de participation" est obligatoire. AREA demandera également les pièces suivantes au seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
- les certificats fiscaux et sociaux,
- les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale,
- les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et à la fraude aux travailleurs détachés.
Le marché ne pourra être attribué à ce soumissionnaire que si celui-ci produit dans le délai imparti les documents mentionnés ci-dessous.
AREA élimine tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 à L2141-6-1 pour les exclusions de plein droit et L2141-7 à L2141-11 pour les exclusions à l'appréciation de l'acheteur).
Sur la base des critères suivants, tout candidat qui ne démontre pas posséder les capacités et garanties manifestement suffisantes pour obtenir le marché sera être rejeté :
- Capacités économiques et financières suffisantes ;
- Garanties professionnelles suffisantes ;
- Capacités techniques suffisantes.
En cas de variantes : Les variantes sont facultatives.
Le présent avis est rédigé et publié en français.
Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur
https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.
Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.
La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Ils figurent à larticle L 122-20 du Code de la voirie routière.
VI.5) Date denvoi du présent avis:
19/01/2024