Département de la Vendée, M. le Président du Conseil Départemental, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon 9, Tél. : 02 28 85 83 84, mèl :
[email protected], web :
http://vendee.fr, Siret 22850001300658
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Réfection de la peinture anticorrosion des garde-corps d'ouvrages d'art des routes départementales
Référence acheteur : 2024RO-A0004
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Département de la Vendée, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Durée : 12 mois.
Description : Les travaux concernent la réfection de la protection anticorrosion des garde-corps métalliques des ouvrages d'art du réseau routier départemental.
Les prestations s'exécuteront selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Juillet 2024
Classification CPV :
Principale : 45220000 ouvrages d'art et de génie civil
Complémentaires :
- 45221119 travaux de rénovation de ponts
- 45442200 travaux d'application de revêtements anticorrosion
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : il est précisé que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle par les candidats :
- Niveau minimum de capacité professionnelle : Au moins 2 références suffisantes et pertinentes au regard des travaux de la présente consultation, réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ou
- Niveau minimum de capacité technique : Au moins 1 conducteur de travaux certifié ACQPA N3 (ou autre référentiel équivalent), 1 chef de chantier certifié ACQPA N2 (ou autre référentiel équivalent) et 2 ouvriers certifiés ACQPA N1 (ou autre référentiel équivalent) qualifiés en matière de travaux de réfection de protection anticorrosion.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 25 % valeur technique
- 20 % organisation mise en place pour exécuter les prestations
- 15 % performances en matière de protection de l'environnement
- 40 % prix
Renseignements d'ordre administratifs : Service Commande Publique, Tél. : 02 28 85 83 88
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 22/05/24 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 10/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.vendee.fr