Identification de l'organisme qui passe le marché : SOGOFIM, 16 rue Cadet, 75009 Paris
Objet du marché : Réfection de la couverture du bâtiment
Durée du marché : 1 mois
Nombre et consistance des lots : Lot 1 : Couverture
Procédure de passation : Procédure ouverte
Modalités d'attribution : Sélection des candidatures sur les garanties techniques et financières ainsi que sur les références professionnelles des candidats et/ou DC6
Critères de sélection : ? Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour infraction au Code du Travail, et notamment les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 (attestation datant de moins de 6 mois)
? Certificat de qualification et attestation d'assurance civile et décennale.
? Références chantiers, d'opérations similaires avec montant des travaux
? Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article R324-4 1° a).
? Dans le cas où une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, l'un des documents suivants (article R324-4 2°) :
? Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
? Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM
? Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires ; le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente)
? Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).
? Attestation sur l'honneur (modèle joint)
Date limite : 8 août 2025
Adresse Internet :
www.godf.org
www.marchesonline.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 9 juillet 2025
