Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACI (Assistance, Conseil, Ingénierie)
Correspondant : Mme Séverine Poidevin, Assistante, 5 bis rue du Bois, 60220 Boutavent, tél. : 03 64 19 80 30, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Réfection de la charpente et de la couverture de la mairie
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : 79 Rue du Général Leclerc, 60690 Marseille-en-beauvaisis
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 16 décembre 2024 et jusqu'au 27 juin 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 16 décembre 2024
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents : produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix de la prestation (40 %)
Valeur technique (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 novembre 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Sébastien FAUCHOIS , ACI, 5 bis rue du Bois, 60220 BOUTAVENT, tél. : 03 64 19 80 30, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzkxMjg4Nw%3D%3D
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 01 Charpente bois
Lot(s) 02 Couverture
Lot(s) 03 Gros-oeuvre - Maçonnerie