Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-96148
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D ILE DE SEIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21290083100018
Ville : Ile de sein
Code postal : 29990
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.klekoon.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FOUQUET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 298709035
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Si le candidat utilise le DUME :
*Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner.
- Pièces justificatives permettant de vérifier leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, leurs capacités économiques et financières, et leurs capacités techniques et professionnelles.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
*Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a)
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5)
- une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;
*Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
- Expérience :
A - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
*La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Digues de l'île de Sein
Code CPV principal - Descripteur principal : 71541000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage lors de la réfection de digues sur l'Île de Sein après les tempêtes et le dépôt des dossiers de régularisation des systèmes d'endiguement
Lieu principal d'exécution du marché : 29990 ILE DE SEIN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 29083-2024-07-01
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par la commission d'appel d'offres ;
* A titre indicatif, les prestations commenceront vers Octobre 2024 pour une durée de 36 mois
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
https://www.klekoon.com) sous la référence publique "29083-2024-07-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
https://www.klekoon.com) sous la référence publique "29083-2024-07-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2024
