Réfection d'un terrain synthétique de football sur le stade du Buisson de la Grolle.

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49
Annonce n° 25-14868


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de La Chapelle sur Erdre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réfection d'un terrain synthétique de football sur le stade du Buisson de la Grolle
Description : Réfection d'un terrain synthétique de football sur le stade du Buisson de la Grolle
Identifiant de la procédure : de82a064-e6ff-4c3e-9dc0-e6b2648ee9e0
Identifiant interne : 25AT-MACP-0040-U
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le marché est conclu pour une durée de 63 jours calendaires. La période de préparation, d'une durée de 4 semaines, n'est pas incluse dans ce délai de réalisation des travaux. A titre indicatif, les travaux seront à réaliser sur les mois de juin et juillet 2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réfection d'un terrain synthétique de football sur le stade du Buisson de la Grolle
Description : Réfection d'un terrain synthétique de football sur le stade du Buisson de la Grolle
Identifiant interne : T-PA-1596904

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Options :
Description des options : Pse obligatoire : Pse n°1 : Gazon pour jeu de football et entrainement rugby Pse n°2 : Réalisation de l'entretien hebdomadaire et annuel du terrain synthétique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 63 Jour

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 : 1° pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, pour affirmer qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation ;2° par laquelle le candidat présente les capacités requises pour l'exécution du marché public. Les renseignements sont demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. - Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2. 5 références techniques pour des travaux de même nature sur les 5 dernières années, pour des prestations réalisées ou en cours de réalisation faisant apparaitre le montant Ht des travaux, les coordonnées du responsable de la Maîtrise d'ouvrage, l'année de réalisation 3. Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). 4. Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 5 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations (basé sur le Détail Estimatif Quantitatif
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596904
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596904
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C3768343-FCAC-265E-736B70BD42C881A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de La Chapelle sur Erdre
Numéro d'enregistrement : 55433
Adresse postale : Rue Olivier de Sesmaisons
Ville : La Chapelle sur Erdre
Code postal : 44240
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : GODET Laurent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251818710
Adresse internet : https://www.lachapellesurerdre.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : C3768367-967A-E3B4-355ECC94590D1468
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 080f6d69-9ac0-4685-9fed-d69ebfdc8c68 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/02/2025 à 13:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025