Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rhone Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77985929700383
Ville : BRIGNAIS
Code Postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1604043
Identifiant interne de la consultation : DCP_VC_Sarmentelles
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 482904000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant :
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.
Minimum requis : cf détails des lots
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres).
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Minimum requis : cf détails des lots
Pour le lot 2 : une attestation de compétence délivrée après examen Qcm encadré par l'état et reconnu par le Meem datant de moins de 5 ans (autorisation d'intervention à proximité des réseaux dit Aipr)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 mars 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique composé de 6 items : 40%
Prix de l'offre au regard de la Dpgf : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220) - Réfection d'étanchéités et de façades de la résidence Les Sarmentelles
Code CPV principal
Descripteur principal : 45261910
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux pour la réfection d'étanchéité et des façades
Marché alloti en 2 lots et travaux en site occupé
Date de début d'exécution prévisionnelle des travaux : mai 2025
Mots descripteurs : Etanchéité , Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : 85 rue du parc St Jean 69220 - BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Etanchéité. Qualification minimum requises : Qualibat 3241, 3242 et 1412 ou équivalents // Chiffre d'affaire minimum requis : 540 000 euro(s) // Effectif minimum requis : 3 personnesl
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261910
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS 69220 - 85 rue du parc St Jean
Description du lot : 2 : Façades. Qualification minimum requises : Qualibat 6112, 6121, 3412, 3423 et 2132 ou équivalents // Chiffre d'affaire minimum requis : 250 000 euro(s) // Effectif minimum requis : 3 personnesl
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS 69220 - 85 rue du parc St Jean
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une attestation sur l'honneur de visite dûment complétée et signée devra être remise avec l'offre.
Visite libre sans présence du pouvoir adjudicateur
Autres informations complémentaires : Le chantier est soumis à une charte chantier vert, à une charte d'intervention et à un engagement environnemental
Date d'envoi du présent avis : 21/02/2025