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402294-2025
402294-2025 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance des systèmes et services d'assistance – Redevances et Maintenances des licences de logiciels MICROSOFT
OJ S 118/2025 24/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : UEM SAEML
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Redevances et Maintenances des licences de logiciels MICROSOFT
Description : Redevances et Maintenances des licences de logiciels MICROSOFT
Identifiant de la procédure : eb464724-1bed-406d-ada3-708105dfd10f
Identifiant interne : NGC-25-051
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 place du Pontiffroy
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Redevances et Maintenances des licences de logiciels MICROSOFT
Description : Redevances et Maintenances des licences de logiciels MICROSOFT
Identifiant interne : NGC-25-051
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : Option possible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 place du Pontiffroy
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service engagée - Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences) - Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à chacun des lots sur lequel le candidat se présente (3 références par lot) en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros) - Fourniture d'un document certifiant le partenariat du prestataire avec Microsoft - ou équivalent (pièce obligatoire) - Accord Entreprise, MPSA, CSP.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Siège social UEM - 2 Place du Pontiffroy - 57000 Metz
Montage financier : Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Informations relatives aux délais de recours : TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UEM SAEML
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : UEM SAEML
Numéro d’enregistrement : 77998748600015
Adresse postale : 2 place du Pontiffroy - BP 20129
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : M. Virgile BETTINGER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387344444
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement : 17570111900018
Adresse postale : 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Ville : Metz CEDEX 01
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387567500
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b67f9aa2-5740-408a-9a5d-fa50617f67c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 10:24:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 402294-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025
