Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-30109
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : 75 - CAF de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 380992255
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2966743?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : MA_05-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : QUINTIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 145712216
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Caf de Paris est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public.
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en application des critères pondérés et fixé à l'article 4 section V du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rédaction des procès-verbaux du conseil d'administration et de la commission d'action social de la Caf de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312211
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 135000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE sur
https://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA_05- 2026. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article I sous-section I et l'article I sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite reconductible trois fois par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois à compter de sa date de notification conformément à l'article L2113-16 du code de la commande publique, périodes de reconductions comprises. Pour information, les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur à compter du 5 août 2026. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émission de bons de commande avec un seuil maximal fixé à 135 000 HT pour la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, soit 48 mois. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026
