France: Services d'architecte pour les bâtiments
Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la Construction de 45 logements locatifs
et 20 logements en accession sociale à la propriété à LIVERDUN (54460)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la Construction de 45 logements locatifs et 20 logements
en accession sociale à la propriété à LIVERDUN (54460)
Description: L' équipe de Maitrise d'Oeuvre sera composée obligatoirement et au minimum d'un : Architecte
(mandataire) , bureau d'études structure , un bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques
RE2020 et un paysagiste. Cette dernière compétence pourra être acceptée en interne ( au cabinet d'Architecte ) mais
devra clairement être stipulée dans la candidature et les références correspondantes devront être fournies, au même
titre que pour les autres Membres du groupement. Attention , seuls les Bureaux d'études pourront se présenter avec
plusieurs architectes. Les modalités et exigences concernant la présente phase de candidature sont détaillées dans
le "règlement de la phase candidature" . Les éléments portant sur l'opération sont détaillés dans
le document "Présentation de l'Opération" Les Missions confiées (à l'équipe attributaire) seront :
Esquisse APS APD Pro (+ Exe Partielle) ACT VISA DET AOR. Les futurs travaux seront lancés en lot unique tout
corps d'état (entreprise générale) et seront soumis à une clause d'insertion sociale et environnementale
Identifiant de la procédure: 3095d15f-5f96-4a8a-9e84-28946d458953
Identifiant interne: 26MDBMOE02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Plaine de Champagne - Tranche 2
Ville: Liverdun
Code postal: 54460
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site pourra être préconisée, pendant la phase offre. Dans ces
conditions, les modalités d'organisation de la visite seront stipulées dans le règlement de la consultation (phase 2
offre) (remis avec le Dossier de consultation aux candidats admis à l'issue de la phase de candidature). les demandes
d'informations/questions seront obligatoirement posées sur Aws. Les dépôts de plis seront obligatoirement remis
par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (Aws). La présente procédure avec négociation se déroulera en 2
phases, Phase (1) Candidature, puis phase (2) offre. A l'issue de cette première phase candidature, mmh retiendra au
minimum 3 équipes qui seront admises à remettre une offre. Le Règlement de consultation (phase 2 offre) et cahier
des charges leur sera remis, via Aws, début avril 2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la Construction de 45 logements locatifs et 20 logements
en accession sociale à la propriété à LIVERDUN (54460)
Description: L' équipe de Maitrise d'Oeuvre sera composée obligatoirement et au minimum d'un : Architecte
(mandataire) , bureau d'études structure , un bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques
RE2020 et un paysagiste. Cette dernière compétence pourra être acceptée en interne ( au cabinet d'Architecte ) mais
devra clairement être stipulée dans la candidature et les références correspondantes devront être fournies, au même
titre que pour les autres Membres du groupement. Attention , seuls les Bureaux d'études pourront se présenter avec
plusieurs architectes. Les modalités et exigences concernant la présente phase de candidature sont détaillées dans
le "règlement de la phase candidature" . Les éléments portant sur l'opération sont détaillés dans
le document "Présentation de l'Opération" Les Missions confiées (à l'équipe attributaire) seront :
Esquisse APS APD Pro (+ Exe Partielle) ACT VISA DET AOR. Les futurs travaux seront lancés en lot unique tout
corps d'état (entreprise générale) et seront soumis à une clause d'insertion sociale et environnementale
Identifiant interne: S-PF-1778242
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Plaine de Champagne - Tranche 2
Ville: Liverdun
Code postal: 54460
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 03/04/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778242
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/04/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1778242
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle (33 mois + 12 mois de Garantie de Parfait
Achèvement) . Aucune avance prévue. Prix forfaitaire provisoire puis ferme et définitif au moment de la validation
de l'APD. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
(30 jours à compter de la réception de la facture sur CHORUS). Cette opération sera financée par des : PLUS,
PLAI, Fonds propres, subventions Etat et action logement, prêt PSLA
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 296D8D4C-FBC6-6F07-98FAE89227CF7CFD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet: http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 296D8D7D-0F56-C0B0-1B3D4CAA9AB411D7
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7eb9c4fc-4201-4198-9010-ac1567802e53 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/02/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
