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88029-2025
88029-2025 - Mise en concurrence
France – Services des agences de recouvrement – Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi délictuelles
OJ S 28/2025 10/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi délictuelles
Description : Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi délictuelles
Identifiant de la procédure : 1b54cdbd-6318-45e9-a940-d98a13156f24
Identifiant interne : DOP2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestation de recouvrement amiable de créances FGAO & FGTI
Description : Prestation de recouvrement amiable de créances FGAO & FGTI
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement, 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Contrat est conclu pour une durée de douze [12] mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois [3] fois douze [12] mois à chaque tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit [48] mois. En cas de non reconduction, le Fgao en informe le titulaire trois [3] mois avant la date d'échéance de la période.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat se réfère au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat se réfère au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat se réfère au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594596
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594596
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu : Vincennes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestation de recouvrement amiable de créances pour le SARVI MANDAT et le SERVICE SUBRO
Description : Prestation de recouvrement amiable de créances pour le SARVI MANDAT et le SERVICE SUBRO
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement, 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Contrat est conclu pour une durée de douze [12] mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois [3] fois douze [12] mois à chaque tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit [48] mois. En cas de non reconduction, le Fgao en informe le titulaire trois [3] mois avant la date d'échéance de la période.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat se réfère au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat se réfère au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat se réfère au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594596
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594596
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu : Vincennes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Réactivation de pertes en externe FGAO, FGTI et SARVI SUBROT & MANDAT
Description : Réactivation de pertes en externe FGAO, FGTI et SARVI SUBROT & MANDAT
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement, 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Contrat est conclu pour une durée de douze [12] mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois [3] fois douze [12] mois à chaque tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit [48] mois. En cas de non reconduction, le Fgao en informe le titulaire trois [3] mois avant la date d'échéance de la période.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat se réfère au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat se réfère au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat se réfère au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594596
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594596
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu : Vincennes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BF5F1DA9-CA75-68BC-AE2FB658A9B1D9CF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement : 56435
Adresse postale : 64 bis avenue Aubert
Ville : Vincennes
Code postal : 94682
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : RENCKI Julien
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0143987730
Adresse internet : https://www.fondsdegarantie.fr
Profil de l’acheteur : https://www.fondsdegarantie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement : BF5F1DDE-B302-18C7-D3F9D7D26586062B
Adresse postale : rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 19f00362-a789-4528-9161-3175565f1051 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/02/2025 11:23:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 88029-2025
Numéro de publication au JO S : 28/2025
Date de publication : 10/02/2025
