Reconversion du pôle santé sur le site de Neuilly-sur-Marne de l'EPS Ville-Evrard

FRANCE: TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE BÂTIMENTS
RECONVERSION DU PÔLE SANTÉ, SUR LE SITE DE NEUILLY-SUR-MARNE DE L'EPS VILLE-
EVRARD.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Reconversion du pôle santé, sur le site de Neuilly-sur-Marne de l'EPS Ville-Evrard.
Description: Lot 6A - Menuiseries Extérieures et bardage bois Lot 15A - Chauffage - Ventilation - Désenfumage Lot
15B - Plomberie - Sanitaires Lot 16 - Électricité courants forts et courants faibles Lot 18 -Voieries, réseaux divers Lot
19 - Aménagements paysagers
Identifiant de la procédure: 098f4cf2-d1b7-4dab-bb6b-ba2445cf9697
Identifiant interne: 24-13-PAN

négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 202 avenue Jean Jaurès
Ville: NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Réalisation de prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au
titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour
objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre
d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La visite sur site pour certains lots est obligatoire.
Voir modalités à l'article 2.5 du règlement de la consultation.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de marché.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 6A - Menuiseries Extérieures et bardage bois
Description: Lot 6A - Menuiseries Extérieures et bardage bois
Identifiant interne: Lot 6A
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière n'est pas le seul critère de sélection et tous les critères sont
énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de
consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_XXIsv9Rjnk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_XXIsv9Rjnk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 15A - Chauffage - Ventilation - Désenfumage
Description: Lot 15A - Chauffage - Ventilation - Désenfumage
Identifiant interne: Lot 15A
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite du site est obligatoire pour ce lot. Voir modalités à l'article 2.5 du règlement
de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière n'est pas le seul critère de sélection et tous les critères sont
énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de
consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_XXIsv9Rjnk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_XXIsv9Rjnk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 15B - Plomberie - Sanitaires
Description: Lot 15B - Plomberie - Sanitaires
Identifiant interne: Lot 15B
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière n'est pas le seul critère de sélection et tous les critères sont
énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de
consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_XXIsv9Rjnk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_XXIsv9Rjnk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 16 - Électricité courants forts et courants faibles
Description: Lot 16 - Électricité courants forts et courants faibles
Identifiant interne: Lot 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite du site est obligatoire pour ce lot. Voir modalités à l'article 2.5 du règlement
de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière n'est pas le seul critère de sélection et tous les critères sont
énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de
consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_XXIsv9Rjnk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_XXIsv9Rjnk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 18 - Voieries, réseaux divers
Description: Lot 18 - Voieries, réseaux divers
Identifiant interne: Lot 18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite du site est obligatoire pour ce lot. Voir modalités à l'article 2.5 du règlement
de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière n'est pas le seul critère de sélection et tous les critères sont
énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de
consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_XXIsv9Rjnk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_XXIsv9Rjnk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 19 - Aménagements paysagers
Description: Lot 19 - Aménagements paysagers
Identifiant interne: Lot 19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite du site est obligatoire pour ce lot. Voir modalités à l'article 2.5 du règlement
de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière n'est pas le seul critère de sélection et tous les critères sont
énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de
consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_XXIsv9Rjnk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_XXIsv9Rjnk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Numéro d'enregistrement: 26930093500013
Adresse postale: 202 Ave Jean JAURES
Ville: Neuilly sur marne cedex
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats-marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0143093144
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XXIsv9Rjnk
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93550
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a01c0afe-cc24-4ffc-9a94-8f0ef103e477 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/08/2024 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication