Date d'envoi à la publication : 05/08/2024
Identification de l'organisme qui passe le marché : Grand Bourg Habitat, Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, représenté par son Directeur Général, Monsieur Tomas le GALL, 16 avenue Maginot, CS 31001, 01009 Bourg-en-Bresse Cedex, Siret 270100035 00012, Tél. : 04 74 21 20 20, site Internet :
www.grandbourghabitat.fr
Objet et décomposition de la consultation :
Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la reconsultation de deux lots (lot n° 6 " menuiseries intérieures bois " et le lot n° 8 " plomberie chauffage ventilation ") pour les travaux de construction de 32 logements individuels et collectifs à Viriat en Rama (01440).
Grand Bourg Habitat souhaite obtenir la labélisation " Promotelec Habitat Neuf " dans le cadre de cette opération.
Lieux d'exécution des travaux : Viriat en Rama (01440).
Décomposition de la consultation : La présente consultation est allotie.
La présente consultation concerne uniquement le lot n° 6 " menuiseries intérieures bois " et le lot n° 8 " plomberie chauffage ventilation ".
Les autres lots du marché ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation : N° lot, désignation du lot :
1 : VRD
2 : Gros oeuvre
3 : Charpente, couverture
4 : Etanchéité
5 : Menuiseries extérieures PVC
7 : Plâtrerie, peinture
9 : Electricité
10 : Façades
11 : Métallerie
12 : Carrelage
13 : Sols souples
14 : Espaces verts
Mode de passation : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 du Code de la commande publique.
Renseignements et justificatifs à produire : Le candidat devra fournir les documents mentionnés dans le Règlement de consultation.
Durée du marché et délais d'exécution : Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 20 mois et prend effet à compter de la date fixée par l'OS de démarrage de la période de préparation.
La Garantie de Parfaitement Achèvement (GPA) débutera à compter de la réception des travaux pour une durée de 1 an.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue au 1er octobre 2024.
Langue : L'offre du candidat sera entièrement rédigée en langue française.
Unité monétaire : Le marché sera conclu dans l'unité monétaire Euro.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Remise du dossier : Par voie électronique uniquement
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site
www.achatpublic.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou physique électronique n'est autorisée.
Financement : Le financement du marché sera effectué sur les fonds propres de Grand Bourg Habitat.
Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans l'article 7.1 du Règlement de consultation.
Renseignements : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 30 août 2024 à 12h00, une demande sur la rubrique dédiée sur la plate-forme
www.achatpublic.com
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, Tél. : 04 87 63 50 00, courriel :
[email protected], URL :
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Date limite de réception des offres : Vendredi 6 septembre 2024 à 12h00
