France: Travaux de construction
25S0099-RELANCE lot 16 plomberie - Reconstruction sur un nouveau site de la résidence
autonomie - 60 places à LE FAOUET
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25S0099-RELANCE lot 16 plomberie - Reconstruction sur un nouveau site de la résidence autonomie - 60
places à LE FAOUET
Description: Reconstruction sur un nouveau site de la résidence autonomie - 60 places à LE FAOUET- relance lot 16
plomberie
Identifiant de la procédure: a4ad70d0-62aa-4137-ae0d-d21f7f11557b
Identifiant interne: 25S0099
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET
Code postal: 56230
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la
commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article R.2161-2 à R.2161-5).
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 : Plomberie sanitaire- Chauffage - Ventilation
Description: Lot 16 : Plomberie sanitaire- Chauffage - Ventilation
Identifiant interne: 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET
Code postal: 56230
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets
du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant
d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur
(modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles
que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il
est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance
équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels
du candidat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier: 15 points Note méthodologique :
15 points Valorisation du chantier en matière environnementale: 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code
de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel
administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice adminis-trative peut être mise en œuvre
sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un
délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé
suspension (article L 521-1 du Code de justice administra-tive).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 297851851
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a426f5d1-67f2-49ed-9d6a-8958c7fdfdea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/08/2025 07:30 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
