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Avis de publicité
23/05/2025.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Morbihan Habitat (56) 6 avenue Edgar Degas
m
CS 62291.
AVIS DE MARCHÉ
56008 Vannes
morbihan
TRAVAUX
habitat
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25S0099-Reconstruction sur un nouveau site de la résidence autonomie - 60 places à LE FAOUET. Description: Reconstruction sur un nouveau site de la résidence autonomie -60 places à LE FAOUET Identifiant interne: 25S0099.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45000000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code postal: 56230.
Code NUTS: FRH04.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article R.2161-2 à R.2161-5). Lot no19 : marché passé sous la forme d'un groupement de commandes (articles L2113-6 et L2113-7).
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article R.2161-2 à R.2161-5). Lot no19 : marché passé sous la forme d'un groupement de commandes (articles L2113-6 et L2113-7).
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 1.
Titre:
Lot 1 : Terrassement - VRD.
Description:
Lot 1 : Terrassement - VRD.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
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23/05/2025.
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 2.
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23/05/2025.
Titre:
Lot 2 : Espaces Verts.
Description:
Lot 2 : Espaces Verts.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant
d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
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5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES 5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 3.
Titre:
Lot 3 : Gros oeuvre.
Description:
Lot 3 : Gros oeuvre.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant
d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
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23/05/2025.
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: 4.
Titre:
Lot 4 : Charpente bois - Pergola - Bardage bois.
Description:
Lot 4 : Charpente bois - Pergola - Bardage bois.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
page 5/23.
marches-securises.fr Avis de publicité 23/05/2025.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant
d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES 5.1 LOT No : LOT-0005.
Identifiant interne: 5.
Titre:
Lot 5 : Enduits extérieurs.
Description:
Lot 5 : Enduits extérieurs.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
page 6/23.
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Avis de publicité
23/05/2025.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
5.1 LOT No : LOT-0006.
Identifiant interne: 6.
Titre:
Lot 6 : Couverture metallique - Bardages ardoises.
Description:
Lot 6 : Couverture metallique - Bardages ardoises.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
page 7/23.
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23/05/2025.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
5.1 LOT No : LOT-0007.
Identifiant interne: 7.
Titre:
Lot 7 : Etanchéité.
Description:
Lot 7 : Etanchéité.
5.1.1 Objectif
page 8/23.
marches-securises.fr Avis de publicité 23/05/2025.
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
page 9/23.
marches-securises.fr
Avis de publicité
23/05/2025.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
5.1 LOT No : LOT-0008.
Identifiant interne: 8.
Titre:
Lot 8 : Menuiseries extérieurs PVC.
Description:
Lot 8 : Menuiseries extérieurs PVC.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant
d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
page 10/23.
marches-securises.fr
Avis de publicité
23/05/2025.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES 5.1 LOT No : LOT-0009.
Identifiant interne: 9.
Titre:
Lot 9 : Menuiseries extérieures aluminium - Portes coulissantes.
Description:
Lot 9 : Menuiseries extérieures aluminium - Portes coulissantes.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant
d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
page 11/23.
marches-securises.fr Avis de publicité 23/05/2025.
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES 5.1 LOT No : LOT-0010
Identifiant interne: 10.
Titre: Lot 10 : Metallerie - Serrurerie.
Description: Lot 10 : Metallerie - Serrurerie.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
page 12/23.
marches-securises.fr Avis de publicité 23/05/2025.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant
de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant
d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES 5.1 LOT No : LOT-0011.
Identifiant interne: 11.
Titre:
Lot 11 : Cloisons - Isolation - Faux plafonds.
Description:
Lot 11 : Cloisons - Isolation - Faux plafonds.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
page 13/23.
marches-securises.fr
Avis de publicité
23/05/2025.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
5.1 LOT No : LOT-0012.
Identifiant interne: 12.
Titre:
Lot 12 : Menuiseries intérieures bois.
Description:
Lot 12 : Menuiseries intérieures bois.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
page 14/23.
marches-securises.fr Avis de publicité 23/05/2025.
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
5.1 LOT No : LOT-0013.
Identifiant interne: 13.
page 15/23.
marches-securises.fr Avis de publicité 23/05/2025.
Titre:
Lot 13 : Revêtements de sols - Faiences.
Description:
Lot 13 : Revêtements de sols - Faiences.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant
d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
page 16/23.
marches-securises.fr
Avis de publicité
23/05/2025.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES 5.1 LOT No : LOT-0014.
Identifiant interne: 14.
Titre:
Lot 14 : Peinture.
Description:
Lot 14 : Peinture.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant
d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
page 17/23.
marches-securises.fr
Avis de publicité
23/05/2025.
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
5.1 LOT No : LOT-0015.
Identifiant interne: 15.
Titre:
Lot 15 : Ascenseurs.
Description:
Lot 15 : Ascenseurs.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
page 18/23.
marches-securises.fr Avis de publicité 23/05/2025.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant
d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES 5.1 LOT No : LOT-0016.
Identifiant interne: 16.
Titre:
Lot 16 : Plomberie sanitaire-Chauffage - Ventilation.
Description:
Lot 16 : Plomberie sanitaire-Chauffage - Ventilation.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
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5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
5.1 LOT No : LOT-0018.
Identifiant interne: 18.
Titre:
Lot 18 : Electricité CFO / CFA / SSI.
Description:
Lot 18 : Electricité CFO / CFA / SSI.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
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23/05/2025.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
5.1 LOT No : LOT-0019.
Identifiant interne: 19.
Titre:
Lot 19 : Mobilier cuisine - Buanderie.
Description:
Lot 19 : Mobilier cuisine - Buanderie.
5.1.1 Objectif
page 21/23.
marches-securises.fr Avis de publicité 23/05/2025.
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE FAOUET.
Code Postal: 56230.
Pays: France.
Informations complémentaires: Lot no19 : marché passé sous la forme d'un groupement de commandes (articles L2113-6 et L2113-7) avec le CCAS de la commune de LE FAOUET.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 25.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : 3.1 Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. 3.2 Effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : 1.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. 1.2 Déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Critères Pondération Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier /15 points Note méthodologique /15 points Valorisation du chantier en matière environnementale/10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
page 22/23.
marches-securises.fr
Avis de publicité
23/05/2025.
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27560004700011.
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 297851851.
Adresse internet:
http://www.morbihan-habitat.fr.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17350005900014.
Ville : RENNES.
Code postal : 35044.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 223212828.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :c86b564f-5371-4f5e-b2ab-7c965a19d849.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 23/05/2025 à 09:28.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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