Reconstruction et extension du groupe scolaire Jeanne Bucher.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-128553


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE GUEBWILLER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Reconstruction et extension du groupe scolaire Jeanne Bucher
Description : Reconstruction et extension du groupe scolaire Jeanne Bucher
Identifiant de la procédure : 62cf0df1-6a06-4dd5-94a4-59d19fab8131
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 Chemin Noir
Ville : Guebwiller
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,242,786 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 23
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 23

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Démolition - Désamiantage
Description : Lot 1 Démolition - Désamiantage
Identifiant interne : 2025/18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 211,490 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Aménagements extérieurs - Espaces verts
Description : Lot 2 Aménagements extérieurs - Espaces verts
Identifiant interne : 2025/19

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 546,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Gros-oeuvre
Description : Lot 3 Gros-oeuvre
Identifiant interne : 2025/20-3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 456,250 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 Charpente bois
Description : Lot 4 Charpente bois
Identifiant interne : 2025/21

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 456,250 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 Couverture zinc
Description : Lot 5 Couverture zinc
Identifiant interne : 2025/22

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : 68500
Code postal : GUEBWILLER
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 645,253 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 Etanchéité
Description : Lot 6 Etanchéité
Identifiant interne : 2025/23

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : 68500
Code postal : GUEBWILLER
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 184,675 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 Ravalement de façades
Description : Lot 7 Ravalement de façades
Identifiant interne : 2025/24

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 279,318 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 Vêture bois
Description : Lot 8 Vêture bois
Identifiant interne : 2025/25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 149,650 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 Echafaudages
Description : Lot 9 Echafaudages
Identifiant interne : 2025/26

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44212310 Échafaudages

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 Menuiseries extérieures bois - Protection solaire - Occultation
Description : Lot 10 Menuiseries extérieures bois - Protection solaire - Occultation
Identifiant interne : 2025/27

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 672,745 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 11 Serrurerie
Description : Lot 11 Serrurerie
Identifiant interne : 2025/28

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,570 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 12 Menuiserie intérieure bois - Mobilier - Signalétique
Description : Lot 12 Menuiserie intérieure bois - Mobilier - Signalétique
Identifiant interne : 2025/29

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 307,013 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot 13 Plâtrerie - Faux-plafonds
Description : Lot 13 Plâtrerie - Faux-plafonds
Identifiant interne : 2025/30

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 415,504 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Lot 14 Carrelage - Faïence
Description : Lot 14 Carrelage - Faïence
Identifiant interne : 2025/31

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 136,329 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Lot 15 Revêtements de sols
Description : Lot 15 Revêtements de sols
Identifiant interne : 2025/32

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 136,329 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Lot 16 Peinture intérieure
Description : Lot 16 Peinture intérieure
Identifiant interne : 2025/33

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 121,983 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Lot 17 Ascenseur
Description : Lot 17 Ascenseur
Identifiant interne : 2025/34

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 38,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Lot 18 Plomberie - Sanitaire
Description : Lot 18 Plomberie - Sanitaire
Identifiant interne : 2025/35

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 111,325 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Lot 19 Assainissement - Réseaux enterrés
Description : Lot 19 Assainissement - Réseaux enterrés
Identifiant interne : 2025/36

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 111,325 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Lot 20 Chauffage - Ventilation
Description : Lot 20 Chauffage - Ventilation
Identifiant interne : 2025/20

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 857,380 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Lot 21 Electricité - Courant fort - Courant faible
Description : Lot 21 Electricité - Courant fort - Courant faible
Identifiant interne : 2025/38

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 321,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Lot 22 Cuisine
Description : Lot 22 Cuisine
Identifiant interne : 2025/39

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,600 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : Lot 23 Nettoyage de finition
Description : Lot 23 Nettoyage de finition
Identifiant interne : 2025/40

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 CHEMIN NOIR
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Etat : - DETR - bâtiments scolaires et périscolaires - Fonds vert Région Grand Est : - Adaptation au changement climatique - Soutien aux centralités urbaines et rurales Collectivité européenne d'Alsace : - Fonds d'attractivité Alsace Caisse d'allocation familiales Agence de l'eau Ville de Guebwiller : - Budget principal

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GUEBWILLER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GUEBWILLER

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE GUEBWILLER
Numéro d'enregistrement : 21680112600014
Adresse postale : 73 RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389768061
Adresse internet : https://www.ville-guebwiller.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0383364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0383364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0383364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ce6e0f53-449c-4fe1-a8de-050f7837ef8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/11/2025 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025