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383110-2025
383110-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Reconstruction du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées - Site de Janzé
OJ S 112/2025 13/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CHU DE RENNES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Reconstruction du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées - Site de Janzé
Description : Reconstruction du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées - Site de Janzé
Identifiant de la procédure : 3a4927a3-897b-4ecd-a4d0-50b0cdf249e3
Identifiant interne : GHT2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 rue Armand Jouault
Ville : Janzé
Code postal : 35150
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché comporte une clause d'insertion sociale pour les lots 1, 2, 3, 10, 11, 14, 15, 17, 18 et 20. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12h00 - Le délai de validité des offres est de 7 mois. (il court à compter de la date limite fixée pour la remise d'offres). Il est conseillé aux entreprises de prendre connaissance des conditions d’accès au site et des avoisinants avant de remettre leur offre, mais aucune visite n’est organisée, le terrain étant actuellement nu de toute construction. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Les candidats pour la passation des lots concernés doivent obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles décrites ci-après : LOT 03 GROS ŒUVRE – CHARPENTE : PSE 03.1 : CARPORTS LOT 06 COUVERTURE – BARDAGE ACIER LAQUE : PSE 06.1 : CARPORTS Ces prestations supplémentaires éventuelles seront fournies en complément de l’offre de base et seront prises en compte lors de l’examen des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les PSE au stade de l’attribution de chacun des lots concernés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lots 1 à 22
Description : Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public est un marché ordinaire. Il est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement. Le présent marché public a pour objet la reconstruction du CH de la Roche aux Fées sur le site de Janzé. Le marché public est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Le délai global d'exécution des travaux est fixé dans l'Acte d'Engagement et ne peut en aucun cas être allongé. Il est, pour l’ensemble des lots, de 30 mois, y compris la période de préparation. Le marché est alloti. Il comprend 22 lots. Les montants estimés HT par lot sont les suivants : Lot 1 : VRD : 1 630 000 € HT Lot 2 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS : 525 000 € HT Lot 3 : GROS OEUVRE – CHARPENTE : 6 945 000 € HT Lot 4 : ÉTANCHÉITÉ : 640 000 € HT Lot 5 : FACADES : 1 509 000 € HT Lot 6 : COUVERTURE - BARDAGE ACIER LAQUE : 320 000 € HT Lot 7 : MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM : 955 000 € HT Lot 8 : MENUISERIES EXTÉRIEURES PVC : 329 000 € HT Lot 9 : METALLERIE – SERRURERIE : 240 000 € HT Lot 10 : CLOISONS : 1 166 000 € HT Lot 11 : MENUISERIES INTERIEURES : 1 020 000 € HT Lot 12 : AGENCEMENT – MOBILIER : 500 000 € HT Lot 13 : PLAFONDS SUSPENDUS : 430 000 € HT Lot 14 : REVETEMENTS DE SOLS – FAIENCE – 1 155 000 € HT Lot 15 : PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX : 610 000 € HT Lot 16 : RAILS DE TRANSFERT : 158 000 € HT Lot 17 : CHAUFFAGE - VENTILATION – DESENFUMAGE : 2 154 968 € HT Lot 18 : PLOMBERIE – SANITAIRE 1 076 482 € HT Lot 19 : FLUIDES MEDICAUX : 108 550 € Lot 20 : ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES : 3 140 000 € HT Lot 21 : APPAREILS ELEVATEURS : 323 000 € HT Lot 22 : EQUIPEMENTS DE CUISINE : 865 000 € HT - La classification CPV pour les 22 lots est la suivante : Lot 1 VRD (45231112-3) - Lot 2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS (45112710-5) - Lot 3 GROS OEUVRE - CHARPENTE (45223220-4) - Lot 4 ÉTANCHÉITÉ (45320000-6) - Lot 5 FACADES (45261420 /45262500-6) - Lot 6 COUVERTURE - BARDAGE ACIER LAQUE (45261210-9) - Lot 7 MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM (45421000-4) - Lot 8 MENUISERIES EXTÉRIEURES PVC (45421000-4) - Lot 9 METALLERIE - SERRURERIE (45421100-5) - Lot 10 CLOISONS (45261100) - Lot 11 MENUISERIES INTERIEURES (45421150-0) - Lot 12 AGENCEMENT - MOBILIER (39000000) - Lot 13 PLAFONDS SUSPENDUS (45421146-9) - Lot 14 REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE (45432100-5) - Lot 15 PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX (45442100-8) - Lot 16 RAILS DE TRANSFERT (45215140) - Lot 17 CHAUFFAGE - VENTILATION - DESENFUMAGE (45330000-9) - Lot 18 PLOMBERIE - SANITAIRE (45331000-6) - Lot 19 FLUIDES MEDICAUX (45330000-0) - Lot 20 ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES (45311200-2) - Lot 21 APPAREILS ELEVATEURS (45313100-5) - Lot 22 EQUIPEMENTS DE CUISINE (45421151-7) - Les renseignements exigés au titre de la candidature sont une lettre de candidature permettant d’identifier le candidat individuel ou les membres du groupement, et dans ce dernier cas, la forme du groupement retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (ou formulaire DC1 dans sa dernière version à jour). NB : En cas de groupement, un seul exemplaire est à fournir pour le groupement. Ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, s’il n’est pas recouru au formulaire DC1. NB : En cas de groupement, et dans la mesure où le formulaire DC1 n’est pas utilisé, chaque co-traitant doit fournir une telle attestation. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Les Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les qualifications exigées au titre de la candidature pour les lots 17, 18 19 et 20 sont les suivantes : LOT 17 - Chauffage Ventilation Désenfumage ? Qualibat 5132 (Chauffe-eau solaire) ? Qualibat 5252 (Chauffage rafraichissement CTA) ? Qualibat 5232 : Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ? Qualibat 5312 (VMC tout type de bâtiment) ? Qualibat 5313 : Installations thermiques (technicité supérieure) ? Qualibat 5322 (Désenfumage mécanique) ? Qualibat 5413 : Climatisation (technicité supérieure) ? Qualibat 5511 (GTC) Lot 18 - Plomberie Sanitaire ? Qualibat 5113 (Plomberie tout type de bâtiment) Lot 19 - Fluides Médicaux ? Qualibat 5122 (Fluides Médicaux) Lot 20 – Electricité courants forts et faibles ? Qualifoudre ? Qualifelec ? Certification APSAD I7/F7 ? Qualification P1 et P2 (IRVE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 rue Armand Jouault
Ville : Janzé
Code postal : 35150
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ce GHT est composé des établissements suivants : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, - le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), - le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY, - le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : - le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE). Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte de l’établissement partie, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de l’établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de l’établissement partie. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) «Haute-Bretagne». Le Centre Hospitalier de la Roche aux Fées est le maître d’ouvrage de l’opération
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description : Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2785043&orgAcronyme=x7c
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Des renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal compétent : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien – 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28) Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l’absence de publication d’un avis d’attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CHU DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 26350007600017
Adresse postale : 2 rue Henri Le Guilloux
Ville : Rennes
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Carol Hautemulle
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33299284321
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : 35
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 801341ec-7531-4372-b07c-e2ea24a1498b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 10:34:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 383110-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025
