Récolement des cartes marines anciennes des archives techniques du Shom

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 24-70847


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service hydrographique et océanographique de la Marine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Récolement des cartes marines anciennes des archives techniques du Shom
Description : Récolement des cartes marines anciennes des archives techniques du Shom
Identifiant de la procédure : 031f4250-b4ff-47ed-8a45-4ffdc0a48457
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Récolement des cartes marines anciennes des archives techniques du Shom
Description : Marché relatif au récolement des cartes marines anciennes des archives techniques du Shom
Identifiant interne : Shom_24MA11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service hydrographique et océanographique de la Marine
Numéro d'enregistrement : 13000398100011
Adresse postale : RUE DU CHATELIER 13
Ville : Brest
Code postal : 29200
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0256312496
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d1d819ea-19c8-4855-abe0-ca0bde3e3f1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2024 à 15:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024