Recherche d'un consultant pour accompagner au renouvellement des polices d'assurance du GCS MV.

Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 25-71655
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur Technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : La date limite de réception de demande de renseignements complémentaires est de 10 jours avant la date limite de réception des Candidatures et des offres.
Notification des résultats : Le Candidat retenu et le(s) Candidat(s) non retenus seront avisés par courrier Recommandé avec Accusé de Réception. Le Candidat retenu recevra par envoi postal en recommandé avec Accusé de Réception, une photocopie de l'Acte d'Engagement avec ses annexes, ainsi qu'un Certificat de Cessibilité de Créance(s) " pour valoir titre en cas de Nantissement ", signés du représentant légal de l'Etablissement.
Abandon de la Procédure : Le Groupement de Coopération Sanitaire de Moyens de Mangot Vulcin (GCS MV) peut décider, à tout moment, jusqu'à la signature du Marché, de ne pas donner suite à la Procédure. Les Candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation ou dédommagement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN

Contact : Cellule Marchés Publics
Adresse : BP 303 - Route du Vert-Pré Quartier Mangot-Vulcin, 97286 Le Lamentin
Coordonnées :

Téléphone : 0596488838
Télécopieur : 0596488270
Poste : 8838
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://gcsmv.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les pièces administratives accompagnées de l'offre (proposition financière) sont transmises :
Soit en Recommandé avec Accusé de Réception (ou dépôt contre récépissé) à l'adresse suivante : Groupement de Coopération Sanitaire de Moyens de Mangot Vulcin - Cellule Marchés Publics - BP 303 - Route du Vert-Pré - Quartier Mangot-Vulcin - 97286 LAMENTIN - de 7 H 30 à 14 H 00 les lundi, mardi et jeudi et de 7 H 30 à 12 H 00 les mercredi et vendredi.
Soit par Voie Electronique à l'adresse Internet URL de l'Etablissement : http://gcsmv.e-marchespublics.com
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
La Note d'Information est accessible sur le site de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025