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329037-2024
329037-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil – RECHERCHE D’AMIANTE ET LE DOSAGE DES HAP DANS LES MATERIAUX DES CHAUSSEES ET VOIRIES DU DEPARTEMENT DE L’OISE
OJ S 107/2024 04/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : RECHERCHE D’AMIANTE ET LE DOSAGE DES HAP DANS LES MATERIAUX DES CHAUSSEES ET VOIRIES DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description : La consultation a pour objet de réaliser des prélèvements et analyses pour la recherche d'amiante et le dosage des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les matériaux des chaussées et voiries du Département de l'Oise. Les prestations porteront sur le réseau routier départemental de l'Oise.
Identifiant de la procédure : 53732e11-487a-4b7e-a1d7-ed59e050cd11
Identifiant interne : 24-DIT-NC-12
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre est établi selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71631480 Service d'inspection routière, 71632000 Services d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art.3.2.2 du CCAP. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'art.10 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art.6 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.8 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.7.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 01 juillet 2024 à 17h) , selon les modalités fixées à l'art.13 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise (soit avant le 03 juillet 2024 à 17h) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.10 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) selon les dispositions de l'art.7.1.2 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : RECHERCHE D’AMIANTE ET LE DOSAGE DES HAP DANS LES MATERIAUX DES CHAUSSEES ET VOIRIES DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description : Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : 24-DIT-NC-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71631480 Service d'inspection routière, 71632000 Services d'essais techniques
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisés.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 à L. 2141-5 et suivants du code de la commande publique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Titre et compétences :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Valeur technique : 60 points 2-Prix : 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu : Beauvais (60000)
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction compétente : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Général de l'OIse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : Centre administratif François Bénard, Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.oise.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Département : Somme
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS81114
Ville : Amiens cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5f8fe34e-c717-4e7b-9e14-a8374374e951 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/05/2024 16:40:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 329037-2024
Numéro de publication au JO S : 107/2024
Date de publication : 04/06/2024
