Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés.

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 26-64995


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés
Description : Les prestations prévues dans cet accord-cadre répondent aux obligations règlementaires de recherche d'amiante et de quantification des H.A.P. présents dans les enrobés des routes départementales. Au fil des commandes, les carottes réalisées dans le cadre de ces recherches serviront également à constituer une base de données des structures des routes départementales. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2026
Identifiant de la procédure : a1fea192-9e2a-4d07-a623-a7eb974535d5
Identifiant interne : 26FS-DAJCP-2366-D
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 920,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de remise des offres : voir Art. 8 du Règlement de consultation. Les niveaux minimaux de capacité sont : - Chiffres d'affaires minimum de 500 000.00 euro(s) Ht, - Certificats de qualifications professionnelles attestant de la capacité de travail en présence d'amiante, accréditation Coffrac ou équivalent du laboratoire : Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés
Description : Les prestations prévues dans cet accord-cadre répondent aux obligations règlementaires de recherche d'amiante et de quantification des H.A.P. présents dans les enrobés des routes départementales. Au fil des commandes, les carottes réalisées dans le cadre de ces recherches serviront également à constituer une base de données des structures des routes départementales. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2026
Identifiant interne : S-PF-61982

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera reconductible tacitement par période d'un an jusqu'à 3 fois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 920,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : juin 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : au cours des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai, noté sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61982
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61982
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pôle Ressources - DAJCP - Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Loire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1F476609-D4AA-77A7-5206256715F89F14
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d'enregistrement : 1
Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477484059
Adresse internet : http://www.loire.fr
Profil de l'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Pôle Ressources - DAJCP - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement : 1F476625-F824-2673-E330264040BB5C78
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Rodolphe CASTANO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477484322
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 1F476632-E1BD-A09B-D117C034C922D0FF
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d'enregistrement : 1F476641-92FF-D1CD-8591D7300FAAEDB2
Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : -->demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477484320
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d9b62c9b-3059-4536-a79f-4434774241a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026