5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Réception, traitement et valorisation du plâtre en provenance des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon
Description
:
La Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (article L5215-20 du code général des collectivités territoriales) sur les 58 communes de son territoire, soit une population de 1 433 613 habitants (source Insee 01/01/2024). À ce titre, elle réalise la collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire des ordures ménagères, de la collecte séparée des recyclables secs (papiers et emballages), du verre et des biodéchets. Elle met à disposition de ses habitants un réseau de 19 déchèteries pour collecter des déchets non pris en charge par les dispositifs de collecte traditionnelle. Des services complémentaires sont également mis en place comme des déchèteries mobiles ou des points d'apport de déchets verts. Les objectifs visés par la Métropole de Lyon dans la mise en place des déchèteries sont : - la valorisation de matières issues des déchets ménagers, - la réduction de la part de déchets destinée à l'enfouissement, - la propreté du territoire et la prévention des dépôts sauvages, - la valorisation de son image. La présente consultation a pour objet d'assurer la réception et la préparation des déchets de plâtre collectés, dans les déchèteries de la Métropole de Lyon et par les services métropolitains en vue de leur valorisation et/ou traitement. Le périmètre des prestations recouvre : - La réception, du lundi au samedi, de tous les apports de déchets de plâtre en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon et, occasionnellement, des services métropolitains, sur un ou plusieurs sites de réception, - Des opérations éventuelles de prétraitement pour la séparation des matières apportées et si besoin l'extraction des fractions indésirables, - L'évacuation des apports de plâtre vers des filières de valorisation, - La valorisation ou l'élimination des fractions indésirables, - La transmission des bilans des tonnages de déchets réceptionnés, valorisés et traités. - L'accompagnement de la Métropole dans l'expérimentation de la collecte séparée et le traitement de flux contenant du plâtre mais non accepté en aout 2026 dans les bennes plâtres
Identifiant interne
:
S-PF-1865612
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
http://marchespublics.grandlyon.com
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69505
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description
:
Août 2030
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Coût global des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865612
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865612
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 17:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/10/2026
à 09:00
Lieu
:
Métropole de Lyon
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
