Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce n° 25-116137
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25140268100042
Ville : COLOMBELLES
Code postal : 14460
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : D25SYV04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2025_m1hrwvcobb
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Libellés Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent Arrêté préfectoral d'exploitation des centres de transfert et sites de traitement, agrément sanitaire pour traiter du déchet classé « Span-C3 » document démontrant la capacité du candidat à produire du compost normalisé ? Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Libellés Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance des risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Libellés Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réception et traitement de déchets alimentaires collectés sur le territoire du SYVEDAC
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réception et traitement de déchets alimentaires collectés sur le territoire du SYVEDAC
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SYVEDAC 14460 - Colombelles
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur, dans le cadre de l'effort de promotion de l'emploi et du combat contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
