REAMENAGEMENT ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LES RICHARDETS.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 24-80916


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REAMENAGEMENT ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LES RICHARDETS
Description : La consultation porte sur le réaménagement et l'extension du groupe scolaire Les Richardets.
Identifiant de la procédure : 4980f5fd-bf24-4c5f-8c69-be70281acc07
Identifiant interne : 2024_002
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432210 Travaux de revêtement mural
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Une visite est obligatoire pour pourvoir répondre à la consultation : se référer à l'article 2.5 du RC La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le recours à une entreprise générale permettra à la Ville d'avoir un interlocuteur unique ce qui garantit la mise à dispositions des ressources humaines, techniques et financières nécessaires afin de mener à bien les travaux dans le délai imparti et dans le respect du budget alloué.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REAMENAGEMENT ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LES RICHARDETS
Description : Le présent marché a pour objet le réaménagement et l'extension du groupe scolaire les Richardets.
Identifiant interne : 2024_002L01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 avenue des écoles
Ville : NOISY-LE-GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et ce jusqu'au parfait achèvement des travaux. Le délai global d'exécution des prestations est de 24 mois, y compris la période de préparation de 2 mois. Les candidats pourront proposer un calendrier de réalisation de la mission inférieur à cette durée prévisionnelle. Ce dernier est mentionné dans l'acte d'engagement. Un ordre de service de démarrage sera adressé au titulaire.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2024 : xxx salariés dont xxx cadres 2023 : xxx salariés dont xxx cadres 2022 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques listés à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Autre
Description : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations estimé au regard de l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire complétés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse complété d'un mémoire technique de 20 pages maximum, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution : estimé au regard de la pertinence du calendrier détaillé d'exécution des prestations et des délais indiqués à l'article 4.2 de l'acte d'engagement, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : estimé au regard du cadre de réponse concernant le volet environnemental, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883911&orgAcronyme=e9l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883911&orgAcronyme=e9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement : 21930051400011
Adresse postale : PLACE DE LA LIBERATION - BP19
Ville : Noisy-le-grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145927572
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa214fbb-f025-4b50-bfa1-6bfbca826251 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2024 à 10:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2024