Réaménagement du stade du Grand Parquet de Fontainebleau - réfection des sols équestres LOT 1 : VRD lices et ouvrage bois LOT 2 : SOLS EQUESTRES et ARROSAGE.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-129342


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réaménagement du stade du Grand Parquet de Fontainebleau - réfection des sols équestres LOT 1 : VRD lices et ouvrage bois LOT 2 : SOLS EQUESTRES & ARROSAGE
Description : Le présent marché a pour objet la réfection du sol équestre avec arrosage par capillarité de la carrière O'Delant, du spring garden et réaménagement complet du rond d'Havrincourt au stade équestre du Grand Parquet de FONTAINEBLEAU.
Identifiant de la procédure : d869f4cc-5471-497e-8eba-6880f2fd7ea4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232451 Travaux de drainage et travaux de surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Stade équestre du Grand Parquet à FONTAINEBLEAU RN 152 Route d'Orléans
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique Le marché est un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire. Le présent marché prendra effet à compter sa date de notification pour une durée allant jusqu' à la fin de la garantie du parfait achèvement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VRD lices et ouvrage bois
Description : VRD lices et ouvrage bois
Identifiant interne : AOO 25014 LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232451 Travaux de drainage et travaux de surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RN 152 Route d'Orléans,
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références du candidat pour des prestations similaires ou qualifications appropriées sur les trois dernières années.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une présentation globale des moyens matériels

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (55 points ) décomposée ainsi : Sous-critère n° 1 (25 points) : Ressources humaines et matériels mis en œuvre pour réaliser les travaux comprenant : - Organigramme du chantier (description des équipes nominatives, nombre et qualifications par type de tâches) ; - Description des moyens matériels par type de tâches spécifiques à l'opération ; Sous-critère n° 2 (30 points) : Méthodologie d'exécution détaillée des ouvrages et l'organisation des équipes intervenants sur le chantier comprenant : - Présentation sommaire de l'entreprise ou des entreprises intervenantes avec la grille de répartition des travaux en cas de groupement et/ou des sous-traitants ; - Descriptif sur l'installation et l'exécution de chantier, l'organisation des tâches, la prise en compte des particularités et des contraintes du site. Ces éléments devront traduire la bonne compréhension du projet par le candidat et son appropriation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : La notation du critère prix sera réalisée selon les éléments figurants à l'acte d'engagement et résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe n°1 à l'AE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les mesures envisagées pour la protection de l'environnement (gestion des déchets, recyclage et réutilisation des matériaux…) et la réduction des nuisances.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/12/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Z5SdpcpjGr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Z5SdpcpjGr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SOLS EQUESTRES & ARROSAGE
Description : SOLS EQUESTRES & ARROSAGE
Identifiant interne : AOO 25014 LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232451 Travaux de drainage et travaux de surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RN 152 Route d'Orléans,
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références du candidat pour des prestations similaires ou qualifications appropriées sur les trois dernières années.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une présentation globale des moyens matériels

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (55 points ) décomposée ainsi : Sous-critère n° 1 (25 points) : Ressources humaines et matériels mis en œuvre pour réaliser les travaux comprenant : - Organigramme du chantier (description des équipes nominatives, nombre et qualifications par type de tâches) ; - Description des moyens matériels par type de tâches spécifiques à l'opération ; Sous-critère n° 2 (30 points) : Méthodologie d'exécution détaillée des ouvrages et l'organisation des équipes intervenants sur le chantier comprenant : - Présentation sommaire de l'entreprise ou des entreprises intervenantes avec la grille de répartition des travaux en cas de groupement et/ou des sous-traitants ; - Descriptif sur l'installation et l'exécution de chantier, l'organisation des tâches, la prise en compte des particularités et des contraintes du site. Ces éléments devront traduire la bonne compréhension du projet par le candidat et son appropriation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : La notation du critère prix sera réalisée selon les éléments figurants à l'acte d'engagement et résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe n°1 à l'AE).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les mesures envisagées pour la protection de l'environnement (gestion des déchets, recyclage et réutilisation des matériaux…) et la réduction des nuisances.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/12/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Z5SdpcpjGr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Z5SdpcpjGr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement : 20007234600097
Adresse postale : 80 route de Valvins CS 08393
Ville : SAMOIS SUR SEINE
Code postal : 77309 CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33164701080
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Z5SdpcpjGr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 810ba710-68fc-46f2-a02c-5bab188851e9 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 16:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025