Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-95244
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Gilles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300258700011
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 30800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ARNAL Mélanie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 434395837
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations (appréciée au regard du DQE servant de comparatif des offres) : 70%
- Valeur technique : 30%
Détail des sous-critères à l'article 8.2 du règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RÉAMÉNAGEMENT DES VOIRIES RURALES SUR LA COMMUNE DE SAINT-GILLES : CHEMIN D'ESTAGEL ET CHEMIN DES LOUBES
Code CPV principal - Descripteur principal : 39290000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché de travaux concerne le réaménagement des voiries rurales (chemin d'Estagel et Chemin des Loubes). Le maitre d'oeuvre de l'opération est INFRAMED INGENIEURS CONSEILS. Les travaux de réaménagement de ces chemins ne seront pas nécessairement réalisés en continuité. Ainsi, les travaux seront effectués en deux phases (phase 1 : chemin d'Estagel- Phase 2 : chemin des Loubes).Le délai prévisionnel global d'exécution des travaux est de 10 semaines (4 semaines pour la phase 1 et 6 semaines pour la phase 2). La période de préparation est fixée à 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service n°1. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Ils sont fermes et actualisables. Une retenue de garantie est appliquée et une avance est accordée au titulaire du marché. Une clause de développement durable est prévue au marché, le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre des pratiques visant à réduire l'impact environnemental. Le mémoire technique des candidats ne devra pas dépasser 30 pages (hors annexes).
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin d'Estagel et chemin de Loubes (30800)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est recommandée.Un rendez-vous devra être préalablement obtenu par l'intermédiaire du profil acheteur de la ville, via la rubrique " questions "
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025
