Réaménagement des locaux de la Direction Régionale de France Travail Bourgogne Franche-Comté située 41 avenue Françoise Giroud

Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-33203
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/07/2026
6 mois + 1 an parfait achèvement
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés à la consultation. Les candidats se référeront au règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
BFC026003
Renseignements complémentaires : Durée des marchés : les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification, pour une durée prévisionnelle de 18 mois, qui prendra fin à la plus tardive de ces deux dates : - l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ; - la levée de la dernière réserve si celle-ci intervient après expiration de la garantie de parfait achèvement. Les demandes de renseignements complémentaires sont adressés via le profil acheter à l'adresse suivante : htpps://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au jeudi 23 avril 2026, la date de réception faisant foi. Compte tenu de l'objet du marché public et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite obligatoire du site.Informations relatives aux délais de recours:- avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clause, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compte de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
LOT 01 : Cloisons- Faux plafonds- Menuiserie intérieure - Le marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires au réaménagement des espaces : • Dépose/repose des aménagements intérieurs avec réutilisation maximum des éléments déposés • Dépose et mis en stockage dans les locaux de France Travail des éléments déposés • Fourniture et pose des compléments d'aménagement. -
Lot(s)
LOT 02 : Peinture - Le marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires à la remise en état de propreté des espaces : • Préparation des supports et mise en peinture. -
Lot(s)
LOT 03 : Revêtement de sol - Le marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires à la remise en état de propreté des espaces : • Dépose, fourniture et pose du revêtement de sol souple. -
Lot(s)
LOT 04 : Mobilier spécifique et agencement sur mesure - Le marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires à la remise en état de propreté des espaces : • Dépose, fourniture et d'agencements. • Fourniture et pose de mobilier -
Lot(s)
LOT 05 : Electricité CFO - CFA - Le marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires à la modification des installations électriques courants forts et faibles, y compris la création de points de raccordement ou déconnexion et la mise en service des équipements -
Lot(s)
LOT 06 : Plomberie - Le marché a pour objet la réalisation de travaux de second œuvre de type « Plomberie
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026