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Réaménagement des espaces publics dans le cadre du programme ANRU 1.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sevran

Avis N° : AO-2001-1920

  • 93 - SEVRAN
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-187247
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
Correspondant : M. le maire de sevran, 28 avenue du Général Leclerc 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-sevran.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : les travaux de réaménagement des espaces publics dans le cadre du programme ANRU 1.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : ville de Sevran, 93270.
Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Valeur estimée (H.T.) : 2 515 000 euros.
Caractéristiques principales :
dans le cadre de la finalisation des travaux de requalification des espaces publics réalisés avec le programme ANRU 1, les prestations programmées avec ce marché seront réalisées sur l'ensemble des quartiers concernés : Beaudottes, Montceleux Pont-Blanc et Rougemont.
Les opérations programmées sont notamment : avenues Dumont d'urville, André Toutain, Salvador Allendé, circulations piétonnes des espaces interstitiels secteur Erables, travaux de reprises de stationnement avenue du Commandant Charcot.
Les travaux correspondent à des réaménagements, de voirie et de circulation piétonne
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TX19-022.
Renseignements complémentaires : la méthode d'attribution des points est la suivante :
S'Agissant du prix des prestations, il est pondéré à 60 % et noté sur 60 points
L'Analyse de l'offre financière des candidats est réalisée sur les prix renseignés au bordereau des prix unitaires et reportés sur un détail des quantités estimatives (Dqe) non communiqué aux candidats.
L'Attribution des points se fera par application de la formule suivante :
Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 60 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par le chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante :
60 x (Offre moins disante/offre du candidat)
S'Agissant de la valeur technique, elle sera pondérée à 40 % est notée sur 40 points
Pour le critère de la valeur technique, les candidats seront jugés sur la base d'un mémoire technique décomposé comme suit :
Sous critère a : la fourniture des fiches produits décrites dans le bordereau des prix, notée sur 10 points (les points seront attribués proportionnellement au nombre de fiches)
Sous critère b : Une note décrivant les conditions de réalisation, d'hygiène et de sécurité mises en œuvre par le candidat dans le cadre de chantiers réalisés en ville sous circulation et représentant une plus-value par rapport au cadre réglementaire et aux exigences énoncées dans le CCTP, notée sur 30 points
La notation du sous-critère a) sera effectuée de la manière suivante :
- élément renseigné de manière satisfaisante : 10 points ;
- élément renseigné de manière succincte ou partielle : 5 points ;
- élément non renseigné : 0 point
La notation du sous-critère b) sera effectuée de la manière suivante :
- élément renseigné de manière satisfaisante : 30 points ;
- élément renseigné de manière succincte ou partielle : 15 points ;
- élément non renseigné : 0 point
Auditions /Négociations
Déroulement des auditions / négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rencontrer ou de poser des questions, par tout moyen jugé pertinent, aux candidats afin de mener des auditions / négociations sur le plan technique et / ou financier.
Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cas où des auditions seraient menées, le(s) candidat(s) seront informés par télécopie ou courriel des dates, horaires et lieux précis ainsi que des modalités de déroulement des entretiens.
Pour le cas où des questions seraient posées, les candidats sont invités à s'assurer de la disponibilité de leurs appareils de réception (courriel et télécopie notamment) et de consulter ceux-ci.
Champ des auditions / négociations
Il est précisé que la négociation ne doit pas entraîner des modifications substantielles du cahier des charges, au regard notamment des obligations en matière de définition des besoins comme des conditions initiales de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville : http://marches.maximilien.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-98.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-98.

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