Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Hardricourt
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780299000069
Ville : Hardricourt
Code Postal : 78250
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_mUUN28k_me
Identifiant interne de la consultation : 2025_04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
https://www.achatpublic.com
Nom du contact : LOCUSCAPE PAYSAGISTES 26bis rue Kleber 93100 Montreuil
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0189410135
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue : directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts via le formulaire n°3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan ,micro-entrepreneur...)
- Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également lobligation demploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si lentreprise comprend au moins 20 salariés),
- une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité,
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue : directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts via le formulaire n°3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan ,micro-entrepreneur...)
- Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 Euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),
- une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité,
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 décembre 2025 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : REQUALIFICATION DE LA PLACETTE ET DU BEVEDERE
Rue Guillaume de Beaumont, Saint-Germain, de la Chesnaye et Emile Drouville : VOIRIE - ASSAINISSEMENT - RESEAUX DIVERS - SIGNALISATION - ESPACES VERTS
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233262
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Exécution des travaux concernant le réaménagement de la Placette et du Belvédère sur la commune d'Hardricourt (78250) se situant sur le long de la rue Emile Drouville. L'emprise du projet concerne les travaux de réaménagement de la placette et du belvédère le long de la rue Emile Drouville. Des travaux de réaménagement de la place autour de l'église Saint-Germain auront lieux en même temps que les travaux de la placette et du belvédère. Ils font l'objet d'un autre appel d'offres par la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et seront gérés par celle-ci.
Lieu principal d'exécution du marché : Yvelines
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Justification de visite sur site par prise de photos (demandée dans le mémoire technique de jugement des offres)
Date d'envoi du présent avis : 07/11/2025